diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_vi/chapitre_ier/article_r261-4.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_vi/chapitre_ier/article_r261-4.md index 9a96b3ee05..e977192d05 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_vi/chapitre_ier/article_r261-4.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_vi/chapitre_ier/article_r261-4.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2016-12-01 -Date de fin: 2018-06-29 -Identifiant: LEGIARTI000033476546 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/47/65/LEGIARTI000033476546.xml +Date de début: 2018-06-29 +Date de fin: 2020-06-28 +Identifiant: LEGIARTI000037115048 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/11/50/LEGIARTI000037115048.xml ---

Article R261-4

@@ -32,7 +32,7 @@ la colonne de droite du même tableau :

- Résultant du décret n° 2016-1522 du 10 novembre 2016 + Résultant du décret n° 2018-526 du 26 juin 2018 @@ -71,7 +71,7 @@ Conseil supérieur de l'éducation. @@ -85,10 +85,10 @@ Conseil supérieur de l'éducation. Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CITATION cible
  • - Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible + Décret n° 2018-526 du 26 juin 2018 relatif à la parité entre les femmes et les hommes parmi les représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation CITATION cible
  • - Décret n° 2016-1522 du 10 novembre 2016 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'éducation et aux modalités d'élection des représentants des lycéens en son sein CITATION cible + Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
  • @@ -111,10 +111,10 @@ Conseil supérieur de l'éducation. 2015-07-13 CITATION source Décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-691 du 26 juin 2014 portant suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation nationale et modifiant la durée du mandat et les modalités de désignation de certains membres du Conseil supérieur de l'éducation
  • - 2016-11-10 CITATION source Décret n° 2016-1522 du 10 novembre 2016 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'éducation et aux modalités d'élection des représentants des lycéens en son sein + 2018-06-26 CITATION source Décret n° 2018-526 du 26 juin 2018 relatif à la parité entre les femmes et les hommes parmi les représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation
  • - 2016-11-23 MODIFIE cible Décret n° 2016-1574 du 23 novembre 2016 relatif aux représentants des parents d'élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux - article 2 ENTIEREMENT_MODIF + 2018-06-26 MODIFIE cible Décret n° 2018-526 du 26 juin 2018 relatif à la parité entre les femmes et les hommes parmi les représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF
  • 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R231-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2015-09-01 @@ -126,7 +126,7 @@ Conseil supérieur de l'éducation. 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R232-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2015-01-31
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R236-1 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R236-1
  • 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R241-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2017-05-11 diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_vi/chapitre_iii/article_r263-5.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_vi/chapitre_iii/article_r263-5.md index ddea7289d6..1cdf12b9d2 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_vi/chapitre_iii/article_r263-5.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_vi/chapitre_iii/article_r263-5.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2016-12-01 -Date de fin: 2018-06-29 -Identifiant: LEGIARTI000033476535 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/47/65/LEGIARTI000033476535.xml +Date de début: 2018-06-29 +Date de fin: 2020-06-28 +Identifiant: LEGIARTI000037115038 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/11/50/LEGIARTI000037115038.xml ---

    Article R263-5

    @@ -32,7 +32,7 @@ colonne de droite du même tableau :

    - Résultant du décret n° 2016-1522 du 10 novembre 2016 + Résultant du décret n° 2018-526 du 26 juin 2018 @@ -52,14 +52,14 @@ colonne de droite du même tableau :

    - Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 + Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015Les -Les articles R. 236-1 à R. 236-4 sont applicables en Polynésie française dans -leur rédaction issue du décret n° 2016-1574 du 23 novembre 2016, en ce qu'elles +articles R. 236-1 à R. 236-4 sont applicables en Polynésie française dans leur +rédaction issue du décret n° 2016-1574 du 23 novembre 2016, en ce qu'elles concernent les représentants des parents d'élèves siégeant au Conseil supérieur de l'éducation. @@ -71,7 +71,7 @@ de l'éducation. @@ -85,10 +85,10 @@ de l'éducation. Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CITATION cible
  • - Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible + Décret n° 2018-526 du 26 juin 2018 relatif à la parité entre les femmes et les hommes parmi les représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation CITATION cible
  • - Décret n° 2016-1522 du 10 novembre 2016 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'éducation et aux modalités d'élection des représentants des lycéens en son sein CITATION cible + Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
  • @@ -111,10 +111,10 @@ de l'éducation. 2015-07-13 CITATION source Décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-691 du 26 juin 2014 portant suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation nationale et modifiant la durée du mandat et les modalités de désignation de certains membres du Conseil supérieur de l'éducation
  • - 2016-11-10 CITATION source Décret n° 2016-1522 du 10 novembre 2016 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'éducation et aux modalités d'élection des représentants des lycéens en son sein + 2018-06-26 CITATION source Décret n° 2018-526 du 26 juin 2018 relatif à la parité entre les femmes et les hommes parmi les représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation
  • - 2016-11-23 MODIFIE cible Décret n° 2016-1574 du 23 novembre 2016 relatif aux représentants des parents d'élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux - article 2 ENTIEREMENT_MODIF + 2018-06-26 MODIFIE cible Décret n° 2018-526 du 26 juin 2018 relatif à la parité entre les femmes et les hommes parmi les représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF
  • 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R231-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2015-09-01 diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_vi/chapitre_iv/article_r264-5.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_vi/chapitre_iv/article_r264-5.md index 8e949266f2..a97f387b4b 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_vi/chapitre_iv/article_r264-5.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_vi/chapitre_iv/article_r264-5.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2016-12-01 -Date de fin: 2018-06-29 -Identifiant: LEGIARTI000033476524 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/47/65/LEGIARTI000033476524.xml +Date de début: 2018-06-29 +Date de fin: 2020-06-28 +Identifiant: LEGIARTI000037115028 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/11/50/LEGIARTI000037115028.xml ---

    Article R264-5

    @@ -32,7 +32,7 @@ colonne de droite du même tableau :

    - Résultant du décret n° 2016-1522 du 10 novembre 2016 + Résultant du décret n° 2018-526 du 26 juin 2018 @@ -52,14 +52,14 @@ colonne de droite du même tableau :

    - Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 + Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015Les -Les articles R. 236-1 à R. 236-4 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans -leur rédaction issue du décret n° 2016-1574 du 23 novembre 2016, en ce qu'elles +articles R. 236-1 à R. 236-4 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur +rédaction issue du décret n° 2016-1574 du 23 novembre 2016, en ce qu'elles concernent les représentants des parents d'élèves siégeant au Conseil supérieur de l'éducation. @@ -71,7 +71,7 @@ de l'éducation. @@ -85,10 +85,10 @@ de l'éducation. Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CITATION cible
  • - Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible + Décret n° 2018-526 du 26 juin 2018 relatif à la parité entre les femmes et les hommes parmi les représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation CITATION cible
  • - Décret n° 2016-1522 du 10 novembre 2016 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'éducation et aux modalités d'élection des représentants des lycéens en son sein CITATION cible + Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
  • @@ -111,10 +111,10 @@ de l'éducation. 2015-07-13 CITATION source Décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-691 du 26 juin 2014 portant suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation nationale et modifiant la durée du mandat et les modalités de désignation de certains membres du Conseil supérieur de l'éducation
  • - 2016-11-10 CITATION source Décret n° 2016-1522 du 10 novembre 2016 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'éducation et aux modalités d'élection des représentants des lycéens en son sein + 2018-06-26 CITATION source Décret n° 2018-526 du 26 juin 2018 relatif à la parité entre les femmes et les hommes parmi les représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation
  • - 2016-11-23 MODIFIE cible Décret n° 2016-1574 du 23 novembre 2016 relatif aux représentants des parents d'élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux - article 2 ENTIEREMENT_MODIF + 2018-06-26 MODIFIE cible Décret n° 2018-526 du 26 juin 2018 relatif à la parité entre les femmes et les hommes parmi les représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF
  • 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R231-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2015-09-01