From 11883455ee84be8366331617eeb6cde88e79e7e6 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Sun, 12 Nov 2023 00:00:00 +0000 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?D=C3=A9cret=20n=C2=B0=202013-756=20du=2019=20ao?= =?UTF-8?q?=C3=BBt=202013=20relatif=20aux=20dispositions=20r=C3=A9glementa?= =?UTF-8?q?ires=20des=20livres=20VI=20et=20VII=20du=20code=20de=20l'=C3=A9?= =?UTF-8?q?ducation=20(D=C3=A9crets=20en=20Conseil=20d'Etat=20et=20d=C3=A9?= =?UTF-8?q?crets)?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Sont abrogés, sous réserve des dispositions de l'article 5 du présent décret : le décret du 25 janvier 1876 relatif à l'ouverture des établissements d'enseignement supérieur ; le décret du 28 décembre 1885 relatif à l'organisation des facultés et écoles d'enseignement supérieur ; le décret du 7 novembre 1934 relatif au dépôt des titres et des diplômes d'ingénieur ; le décret 52-178 ; le décret 53-202 ; le décret 54-344 ; le décret 56-349 ; les articles 153 et 162 du décret 56-931 ; le décret du 25 octobre 1957 instituant un diplôme d'expert démographe ; le décret 59-57 ; le décret du 6 décembre 1961 portant création d'un cours de droit immobilier au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 63-505 ; le décret 63-527 ; le décret du 14 juin 1965 portant création d'une chaire d'économie et organisation régionales au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de mathématiques appliquées aux opérations financières au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de formulation des systèmes physiques pour les machines mathématiques au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 25 novembre 1965 portant création d'un cours de méthodes physiques d'analyse au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 16 mars 1966 portant création d'une chaire de calcul des probabilités et statistique mathématique au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 70-1269 ; le décret 71-376 ; le décret 71-794 ; le décret 71-928 ; le décret 71-1105 ; le décret 72-59 ; le décret 80-900 ; le décret 81-1221 ; le décret 84-13 ; le décret 84-573 ; le décret 84-932 ; le décret 84-1004 ; le décret du 17 décembre 1984 fixant les modalités d'élection des présidents d'université ; le décret 85-28 ; le décret 85-59 ; le décret 85-368 à l'exception de l'article 7 ; le décret 85-657 ; le décret 85-685 ; le décret 85-789 ; le décret 85-827 ; le décret 85-906 ; le décret 85-934 ; le décret 85-1118 ; le décret 85-1243 ; le décret 85-1244 ; le décret 86-195 ; le décret 86-348 ; le décret 86-501 ; le décret 86-599 ; l'article 4 du décret 86-640 ; le décret 86-641 ; le décret 87-347 ; le décret 89-266 ; le décret 89-901 ; l'article 1 du décret 89-902 ; le décret 90-97 ; le décret 90-219 ; le décret 90-867 ; les articles 1à 21, 23 à 39 et 45 à 50-1 du décret 92-657 ; le décret 93-489 ; le décret 94-39 ; le décret 94-684 ; le décret 94-735 ; le décret 94-959 ; le décret 94-1015 à l'exception de l'article 5 ; le décret 94-1204 ; le décret 95-550 ; le décret 95-665 ; le décret 97-1190 ; le décret 98-2 ; le décret 99-747 ; le décret 99-1225 ; le décret 2000-250 ; les articles 1 à 3 du décret 2000-271 ; le décret 2000-457 ; le décret 2000-1264 ; le décret 2001-223 ; le décret 2001-242 ; le décret 2001-274 ; le décret 2001-428 ; le décret 2001-620 à l'exception de l'annexe ; le décret 2001-622 ; le décret 2002-417 ; le décret 2002-468 ; le décret 2002-481 ; le décret 2002-482 ; le décret 2002-529 ; le décret 2002-555 ; le décret 2002-549 ; le décret 2002-590 ; le décret 2002-654 ; le décret 2002-964 ; le décret 2002-1086 ; le décret 2002-1145 ; le décret 2003-56 ; le décret 2003-76 ; le décret 2003-1031 ; le décret 2004-67 ; le décret 2004-1380 ; le décret 2005-219 ; le décret 2005-450 ; le décret 2005-541 ; le décret 2005-734 ; le décret 2005-1033 ; le décret 2005-1037 ; le décret 2005-1617 ; le décret 2006-801 ; le décret 2006-1093 ; le décret 2006-1733 ; le décret 2007-250 ; le décret 2007-693 ; le décret 2007-694 ; le décret 2007-1832 ; le décret 2007-1858 ; le décret 2007-1916 ; le décret 2007-1917 ; le décret 2008-326 ; le décret 2008-390 ; le décret 2008-606 ; le décret 2008-618 ; le décret 2008-874 ; le décret 2008-1026 ; le décret 2008-1520 ; le décret 2009-465 ; le décret 2009-885 ; le décret 2009-1246 ; le décret 2010-386 ; les articles 1, 2 et 5 du décret 2010-700 ; les articles 1 à 3 et 11 du décret 2010-735 ; le décret 2010-956; le décret 2010-1123 ; le décret 2011-22 ; les articles 1 et 2 du décret 2011-164 ; le décret 2011-402 ; le décret 2011-995 à l'exception de l'article 23 ; le décret 2011-996 ; le décret 2011-1009 ; le décret 2012-116 ; le décret 2012-172 ; le décret 2012-173 ; le décret 2012-981; le décret 2012-1147 ; le décret 2013-156. Le présent décret est applicable dans les Îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000027854364 NOR: ESRJ1235816D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/85/43/JORFTEXT000027854364.xml --- .../titre_v/chapitre_iii/article_d653-1.md | 17 ++++++++++------- .../section_1/sous-section_1/article_d717-1.md | 17 ++++++++++------- 2 files changed, 20 insertions(+), 14 deletions(-) diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_v/chapitre_iii/article_d653-1.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_v/chapitre_iii/article_d653-1.md index cdbbf02de62..f132c083699 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_v/chapitre_iii/article_d653-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_v/chapitre_iii/article_d653-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2023-01-01 -Date de fin: 2023-11-12 -Identifiant: LEGIARTI000046716193 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/71/61/LEGIARTI000046716193.xml +Date de début: 2023-11-12 +Date de fin: 2024-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000048388752 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/38/87/LEGIARTI000048388752.xml ---

Article D653-1

@@ -94,7 +94,10 @@ concerne l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ;
sciences sociales quantitatives de Toulouse-TSE ;
27° Le décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université -Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts. +Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts ;
+ +28° Le décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université +Grenoble Alpes et approbation de ses statuts.
@@ -104,7 +107,7 @@ Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts. @@ -118,7 +121,7 @@ Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts. 2021-10-29 CITATION cible Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine VIGUEUR
  • - 2022-12-08 MODIFIE cible Décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE - article 27 ENTIEREMENT_MODIF + 2023-11-08 MODIFIE cible Décret n° 2023-1034 du 8 novembre 2023 pérennisant les statuts de l'Université Grenoble Alpes - article 4 ENTIEREMENT_MODIF
  • 2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D681-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-02 au 2019-03-23 diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_vii/section_1/sous-section_1/article_d717-1.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_vii/section_1/sous-section_1/article_d717-1.md index e22710bee77..b85d27f2fc1 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_vii/section_1/sous-section_1/article_d717-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_vii/section_1/sous-section_1/article_d717-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2023-11-10 -Date de fin: 2023-11-12 -Identifiant: LEGIARTI000048377967 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/37/79/LEGIARTI000048377967.xml +Date de début: 2023-11-12 +Date de fin: 2024-07-19 +Identifiant: LEGIARTI000048388705 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/38/87/LEGIARTI000048388705.xml ---

    Article D717-1

    @@ -72,7 +72,10 @@ du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts ;
    19° Observatoire de la Côte d'Azur : décret n° 2023-1029 du 7 novembre 2023 -portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur. +portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur ;
    + +20° Université Grenoble Alpes : décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant +création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts.
    @@ -82,7 +85,7 @@ portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur. @@ -203,7 +206,7 @@ portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur. 2023-11-07 CITATION cible Décret n° 2023-1029 du 7 novembre 2023 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur - article 25 ENTIEREMENT_MODIF
  • - 2023-11-07 MODIFIE cible Décret n° 2023-1029 du 7 novembre 2023 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur - article 25 ENTIEREMENT_MODIF + 2023-11-08 MODIFIE cible Décret n° 2023-1034 du 8 novembre 2023 pérennisant les statuts de l'Université Grenoble Alpes - article 4 ENTIEREMENT_MODIF
  • 2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D713-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12