Décret n° 2011-22 du 5 janvier 2011 relatif à l'organisation du troisième cycle long des études odontologiques
Abrogation des articles 1, 4, 5, 7 à 10 du décret 94-735 à compter de l'année universitaire 2011-2012. Abrogation du décret 94-735 à compter de l'année universitaire 2016-2017. Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756. Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000023375670 NOR: ESRS1016589D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/37/56/JORFTEXT000023375670.xml
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État: MODIFIE
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2016-05-28
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Date de début: 2020-11-01
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Date de fin: 2020-11-01
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000032590550
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Identifiant: LEGIARTI000042240254
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/05/LEGIARTI000032590550.xml
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###### Article R634-13
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###### Article R634-13
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Les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques peuvent
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I.- Les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques peuvent
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bénéficier d'une année de recherche dont les modalités d'organisation ainsi que
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bénéficier d'une année de recherche dont les modalités d'organisation ainsi que
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le nombre de postes proposés chaque année sont fixés par arrêté des ministres
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le nombre de postes proposés chaque année sont fixés par arrêté des ministres
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chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.<br />
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chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.<br />
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@ -23,4 +23,9 @@ cycle long des études odontologiques.<br />
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Les stages ou les gardes accomplis au cours de l'année de recherche ne sont pas
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Les stages ou les gardes accomplis au cours de l'année de recherche ne sont pas
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pris en compte dans les obligations de formation prévues pour l'obtention du
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pris en compte dans les obligations de formation prévues pour l'obtention du
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diplôme postulé dans le cadre du troisième cycle long des études odontologiques.
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diplôme postulé dans le cadre du troisième cycle long des études
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odontologiques.<br />
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II.-L'année de recherche prévue au présent article ainsi que la disponibilité
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prévue au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique sont prises en
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compte dans le calcul de l'ancienneté dans la limite de deux années.
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