diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iv/section_4/sous-section_1/paragraphe_2/article_r634-13.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iv/section_4/sous-section_1/paragraphe_2/article_r634-13.md index df4059331f..9a4709648a 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iv/section_4/sous-section_1/paragraphe_2/article_r634-13.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iv/section_4/sous-section_1/paragraphe_2/article_r634-13.md @@ -1,15 +1,15 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2016-05-28 -Date de fin: 2020-11-01 -Identifiant: LEGIARTI000032590550 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/05/LEGIARTI000032590550.xml +Date de début: 2020-11-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000042240254 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/24/02/LEGIARTI000042240254.xml --- ###### Article R634-13 -Les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques peuvent +I.- Les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques peuvent bénéficier d'une année de recherche dont les modalités d'organisation ainsi que le nombre de postes proposés chaque année sont fixés par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
@@ -23,4 +23,9 @@ cycle long des études odontologiques.
Les stages ou les gardes accomplis au cours de l'année de recherche ne sont pas pris en compte dans les obligations de formation prévues pour l'obtention du -diplôme postulé dans le cadre du troisième cycle long des études odontologiques. +diplôme postulé dans le cadre du troisième cycle long des études +odontologiques.
+ +II.-L'année de recherche prévue au présent article ainsi que la disponibilité +prévue au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique sont prises en +compte dans le calcul de l'ancienneté dans la limite de deux années.