Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎

Article 1er : l'éducation est la première priorité nationale.‎
Titre Ier : la vie scolaire et universitaire : chapitre Ier (articles 2 à 3) : le droit à l'éducation, chapitre II ‎‎(articles 4 à 9) : l'organisation de la scolarité, chapitre III (articles 10 à 13) : droits et obligations. Titre II ‎‎(articles 14 à 17) : les personnels. Titre III (articles 18 à 21) : les établissements d'enseignement. Titre IV ‎‎(articles 22 à 24) : les organismes consultatifs. Titre V (articles 25 à 27) : l'évaluation du système ‎éducatif. Titre VI (articles 28 à 34) : dispositions diverses.‎
Texte totalement abrogé. Codification partielle (article 7-96° de l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin ‎‎2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation).‎

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000509314
NOR: MENX8900049L
Ancien identifiant: 1LX989486
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/93/JORFTEXT000000509314.xml
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République française 2018-03-10 00:00:00 +01:00
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commit 1100da1bf0

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-07-24
Date de fin: 2018-03-10
Identifiant: LEGIARTI000027747816
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/74/78/LEGIARTI000027747816.xml
Date de début: 2018-03-10
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000036687636
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/68/76/LEGIARTI000036687636.xml
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###### Article L611-3
@ -17,4 +17,5 @@ enseignants, des personnels d'orientation et des professionnels compétents. Les
administrations concernées, les régions et, le cas échéant, les autres
collectivités territoriales, les entreprises et les associations y contribuent.
L'orientation favorise l'accès et la représentation équilibrés entre les femmes
et les hommes au sein des filières de formation.
et les hommes au sein des filières de formation. L'orientation tient compte de
l'émergence de nouvelles filières et de nouveaux métiers.