diff --git a/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vii/titre_ier/chapitre_ix/section_1/article_l719-1.md b/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vii/titre_ier/chapitre_ix/section_1/article_l719-1.md
index ca10accd28..223a76f24a 100644
--- a/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vii/titre_ier/chapitre_ix/section_1/article_l719-1.md
+++ b/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vii/titre_ier/chapitre_ix/section_1/article_l719-1.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-05-20
-Date de fin: 2013-07-24
-Identifiant: LEGIARTI000022232410
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/23/24/LEGIARTI000022232410.xml
+Date de début: 2013-07-24
+Date de fin: 2020-12-27
+Identifiant: LEGIARTI000027748125
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/74/81/LEGIARTI000027748125.xml
---
###### Article L719-1
@@ -14,15 +14,34 @@ extérieures et du président de l'établissement, sont élus au scrutin secret
collèges distincts et au suffrage direct. A l'exception du président, nul ne
peut siéger dans plus d'un conseil de l'université. Le renouvellement des
mandats intervient tous les quatre ans, sauf pour les représentants étudiants
-dont le mandat est de deux ans.
+dont le mandat est de deux ans. Les membres des conseils siègent valablement
+jusqu'à la désignation de leurs successeurs.
En cas de vacance d'un siège, un nouveau membre est désigné pour la durée du
mandat restant à courir selon des modalités fixées par décret.
-L'élection s'effectue, pour l'ensemble des représentants des personnels, des
-étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue, au scrutin de
-liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste,
-possibilité de listes incomplètes et sans panachage.
+Chaque liste de candidats est composée alternativement d'un candidat de chaque
+sexe.
+
+L'élection s'effectue, pour l'ensemble des représentants des
+enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, des personnels ingénieurs,
+administratifs, techniques, ouvriers et de service, des étudiants et des
+personnes bénéficiant de la formation continue, au scrutin de liste à un tour
+avec représentation proportionnelle au plus fort reste, possibilité de listes
+incomplètes et sans panachage.
+
+Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque liste de candidats.
+Pour les élections des représentants des enseignants-chercheurs et des
+personnels assimilés au conseil d'administration de l'université, il est
+attribué dans chacun des collèges deux sièges à la liste qui a obtenu le plus de
+voix. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes. Toutefois, les
+listes qui n'ont pas obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 10 % des
+suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges.
+
+Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du dernier siège,
+celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En
+cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus jeune des candidats
+susceptibles d'être proclamés élus.
L'élection a lieu soit par dépôt d'un bulletin de vote en papier dans une urne,
soit par voie électronique sécurisée dans le respect de la loi n° 78-17 du 6
@@ -34,25 +53,25 @@ admis à voter par procuration lorsque le vote par voie électronique n'a pas é
mis en place.
Pour les élections des représentants des enseignants-chercheurs et des
-personnels assimilés au conseil d'administration de l'université, une liste de
-professeurs des universités et des personnels assimilés et une liste de maîtres
-de conférences et des personnels assimilés peuvent s'associer autour d'un projet
-d'établissement. Chaque liste assure la représentation des grands secteurs de
-formation enseignés dans l'université concernée, à savoir les disciplines
-juridiques, économiques et de gestion, les lettres et sciences humaines et
-sociales, les sciences et technologies et les disciplines de santé. Dans chacun
-des collèges, il est attribué à la liste qui obtient le plus de voix un nombre
-de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir ou, dans le cas où le nombre de
-sièges à pouvoir est impair, le nombre entier immédiatement supérieur à la
-moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis entre toutes les
-listes à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
+personnels assimilés et des représentants des étudiants et des personnes
+bénéficiant de la formation continue au conseil d'administration de
+l'université, chaque liste assure la représentation d'au moins deux des grands
+secteurs de formation mentionnés à l'article L. 712-4 et d'au moins trois de ces
+secteurs lorsque l'université comprend les quatre secteurs ainsi mentionnés.
-Pour les élections des représentants des étudiants et des personnes bénéficiant
-de la formation continue, chaque liste assure la représentation d'au moins deux
-des grands secteurs de formation enseignés dans l'université concernée. Pour
-chaque représentant, un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le
+Pour chaque représentant des étudiants et des personnes bénéficiant de la
+formation continue, un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le
titulaire ; il ne siège qu'en l'absence de ce dernier.
-Nul ne peut être élu à plus d'un conseil d'administration d'université.
+Le renouvellement d'un ou de plusieurs collèges de représentants des personnels
+au conseil d'administration, pour quelque cause que ce soit, intervient pour la
+durée du mandat du président de l'université restant à courir.
-Nul ne peut être président de plus d'une université.
+Toutefois, la démission concomitante des deux tiers des membres titulaires du
+conseil d'administration ou l'annulation des élections dans un ou plusieurs
+collèges de représentants des personnels et des étudiants correspondant aux deux
+tiers des membres élus titulaires du conseil d'administration emportent la
+dissolution du conseil d'administration et du conseil académique et la fin du
+mandat du président de l'université.
+
+Nul ne peut être élu à plus d'un conseil d'administration d'université.