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Abrogation des articles 1, 4, 5, 7 à 10 du décret 94-735 à compter de l'année universitaire 2011-2012.
Abrogation du décret 94-735 à compter de l'année universitaire 2016-2017.
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023375670
NOR: ESRS1016589D
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@@ -1,17 +1,18 @@
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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-08-21
-Date de fin: 2016-05-28
-Identifiant: LEGIARTI000027865275
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+Date de fin: 2999-01-01
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 ---
 
 ###### Article R634-11
 
-Les internes reçoivent, à temps plein, une formation théorique et pratique. Un
-arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixe,
-pour chaque formation qualifiante, la durée des études, le programme des
-enseignements, la durée et la nature des fonctions pratiques qui sont exercées
-au cours des stages hospitaliers ou extrahospitaliers ainsi que les règles de
-validation applicables.
+Les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques reçoivent, à
+temps plein, une formation théorique et pratique. Un arrêté des ministres
+chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixe, pour chaque formation
+qualifiante, la durée des études, le programme des enseignements, la durée et la
+nature des fonctions pratiques qui sont exercées au cours des stages
+hospitaliers ou extrahospitaliers ainsi que les règles de validation
+applicables.
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@@ -1,24 +1,26 @@
 ---
 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-08-21
-Date de fin: 2016-05-28
-Identifiant: LEGIARTI000027865279
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/52/LEGIARTI000027865279.xml
+Date de début: 2016-05-28
+Date de fin: 2020-11-01
+Identifiant: LEGIARTI000032590550
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 ---
 
 ###### Article R634-13
 
-Au cours de leur formation, les internes en odontologie peuvent bénéficier d'une
-année-recherche dont les modalités d'organisation sont fixées par arrêté des
-ministres chargés du budget, de l'enseignement supérieur et de la santé. Un
-arrêté de ces ministres fixe, chaque année, le nombre de postes offerts.
-L'année-recherche est attribuée en tenant compte de la qualité du projet de
-recherche de l'interne.<br />
+Les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques peuvent
+bénéficier d'une année de recherche dont les modalités d'organisation ainsi que
+le nombre de postes proposés chaque année sont fixés par arrêté des ministres
+chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.<br />
 
-Pendant l'année-recherche, les internes en odontologie demeurent soumis au
-statut qui leur est applicable.<br />
+L'année de recherche est attribuée en tenant compte de la qualité du projet de
+recherche présenté par l'étudiant.<br />
 
-Les stages effectués au cours de l'année-recherche ne sont pas pris en compte
-dans les obligations de formation pratique prévues pour l'obtention du diplôme
-postulé dans le cadre de l'internat.
+Pendant le contrat d'année de recherche cité à l'article R. 6153-11 du code de
+la santé publique, l'étudiant en année de recherche est un étudiant de troisième
+cycle long des études odontologiques.<br />
+
+Les stages ou les gardes accomplis au cours de l'année de recherche ne sont pas
+pris en compte dans les obligations de formation prévues pour l'obtention du
+diplôme postulé dans le cadre du troisième cycle long des études odontologiques.
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@@ -1,18 +1,19 @@
 ---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-08-21
-Date de fin: 2016-05-28
-Identifiant: LEGIARTI000027865281
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/52/LEGIARTI000027865281.xml
+Date de début: 2016-05-28
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000032590609
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/06/LEGIARTI000032590609.xml
 ---
 
 ###### Article R634-14
 
-Les internes accomplissent leur formation pratique dans des lieux de stage
-agréés au sein de centres hospitaliers universitaires et des établissements de
-santé liés par convention avec leur centre hospitalier universitaire de
-rattachement, selon des modalités prévues par décret. Ils peuvent également
-accomplir une partie de cette formation auprès d'un praticien agréé-maître de
-stage. Ils sont placés sous l'autorité du responsable médical ou du praticien
-agréé-maître de stage du lieu de stage où ils sont affectés.
+Les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques accomplissent
+leur formation pratique dans des lieux de stage agréés au sein de centres
+hospitaliers universitaires et des établissements de santé liés par convention
+avec leur centre hospitalier universitaire de rattachement, selon des modalités
+prévues par décret. Ils peuvent également accomplir une partie de cette
+formation auprès d'un praticien agréé-maître de stage. Ils sont placés sous
+l'autorité du responsable médical ou du praticien agréé-maître de stage du lieu
+de stage où ils sont affectés.
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@@ -1,32 +1,40 @@
 ---
 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-08-21
-Date de fin: 2016-05-28
-Identifiant: LEGIARTI000027865283
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/52/LEGIARTI000027865283.xml
+Date de début: 2016-05-28
+Date de fin: 2022-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000032590556
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/05/LEGIARTI000032590556.xml
 ---
 
 ###### Article R634-15
 
-Les stages, d'une durée d'un semestre, sont offerts tous les six mois au choix
-des internes. Les internes choisissent par ancienneté de fonctions validées pour
-un nombre entier de semestres ; à ancienneté égale, le choix s'effectue selon le
-rang de classement au concours.<br />
+Les stages, d'une durée d'un semestre, sont proposés tous les six mois au choix
+des étudiants de troisième cycle long des études odontologiques. Ils choisissent
+par ancienneté de fonctions validées pour un nombre entier de semestres ; à
+ancienneté égale, le choix s'effectue selon le rang de classement au
+concours.<br />
 
 Le directeur général de l'agence régionale de santé procède aux affectations
 semestrielles dans les conditions fixées par arrêté des ministres chargés de la
 santé et de l'enseignement supérieur.<br />
 
-Les internes en odontologie peuvent, selon des modalités fixées par arrêté des
-ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé, effectuer, sous
-réserve de l'accord des autorités universitaires et hospitalières concernées,
-des semestres de formation dans un lieu de stage agréé d'une autre interrégion
-ou à l'étranger, dans la limite de trois semestres.<br />
+Les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques peuvent, selon
+des modalités fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement
+supérieur et de la santé, effectuer, sous réserve de l'accord des autorités
+universitaires et hospitalières concernées, des semestres de formation dans un
+lieu de stage agréé d'une autre interrégion ou à l'étranger, dans la limite de
+trois semestres.<br />
 
 Nul ne peut poursuivre le troisième cycle long des études odontologiques dès
 lors qu'il n'a pas validé ses semestres de formation dans un délai correspondant
 à deux fois la durée réglementaire prévue par la maquette du diplôme postulé.
 Toutefois, une dérogation exceptionnelle, en raison de la situation particulière
 de l'interne, peut être accordée par le président de l'université après avis du
-directeur de l'unité de formation et de recherche.
+directeur de l'unité de formation et de recherche.<br />
+
+Le délai mentionné à l'alinéa précédent est allongé de la durée des congés
+prévus aux 2° et 3° de l'article R. 634-15 bis, de la durée de l'année de
+recherche prévue à l'article R. 634-13 et de la durée d'une thèse de doctorat
+citée au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique, les cas
+échéants.
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@@ -1,17 +1,18 @@
 ---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-08-21
-Date de fin: 2016-05-28
-Identifiant: LEGIARTI000027865287
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/52/LEGIARTI000027865287.xml
+Date de début: 2016-05-28
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000032590603
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 ---
 
 ###### Article R634-16
 
-Les internes qui ont validé l'ensemble de la formation théorique et pratique
-obtiennent, à l'issue de leur internat, un diplôme d'études spécialisées
-correspondant à la formation suivie.<br />
+Les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques qui ont validé
+l'ensemble de la formation théorique et pratique obtiennent, à l'issue de leur
+internat, un diplôme d'études spécialisées correspondant à la formation
+suivie.<br />
 
 Ce diplôme est délivré par les universités habilitées à cet effet par arrêté des
 ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
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@@ -1,19 +1,19 @@
 ---
 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-08-21
-Date de fin: 2016-05-28
-Identifiant: LEGIARTI000027865289
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/52/LEGIARTI000027865289.xml
+Date de début: 2016-05-28
+Date de fin: 2020-08-16
+Identifiant: LEGIARTI000032590597
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 ---
 
 ###### Article R634-17
 
-Pour les internes ayant accompli le deuxième cycle d'études en France, la thèse
-conduisant au diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire est soutenue
-devant un jury désigné par le président d'université sur proposition du
-directeur de l'unité de formation et de recherche. Ce jury comprend au moins
-quatre membres :<br />
+Pour les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques ayant
+accompli le deuxième cycle d'études en France, la thèse conduisant au diplôme
+d'Etat de docteur en chirurgie dentaire est soutenue devant un jury désigné par
+le président d'université sur proposition du directeur de l'unité de formation
+et de recherche. Ce jury comprend au moins quatre membres :<br />
 
 1° Un professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins,
 d'enseignement et de recherche dentaires, président ;<br />
@@ -23,6 +23,7 @@ enseignants et hospitaliers titulaires des centres de soins, d'enseignement et
 de recherche dentaires ; l'un de ces membres peut être un assistant hospitalier
 universitaire.<br />
 
-La thèse peut être soutenue après validation du deuxième semestre dans les
-fonctions d'interne et jusqu'à la fin de l'année civile suivant celle au cours
-de laquelle ils obtiennent leur diplôme d'études spécialisées.
+La thèse peut être soutenue après validation du deuxième semestre de formation
+du troisième cycle long des études odontologiques et jusqu'à la fin de l'année
+civile suivant celle au cours de laquelle ils obtiennent leur diplôme d'études
+spécialisées.
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+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iv/section_4/sous-section_1/paragraphe_4/article_r634-22.md
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 ---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2015-06-14
-Date de fin: 2016-05-28
-Identifiant: LEGIARTI000030740483
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/74/04/LEGIARTI000030740483.xml
+Date de début: 2016-05-28
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000032590592
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/05/LEGIARTI000032590592.xml
 ---
 
 ###### Article R634-22
 
-Les internes nommés à l'issue du concours d'internat à titre européen sont
-soumis aux dispositions pédagogiques prévues à la présente sous-section et à
-l'ensemble des dispositions applicables aux internes en odontologie.<br />
+Les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques nommés à l'issue
+du concours d'internat à titre européen sont soumis aux dispositions
+pédagogiques prévues à la présente sous-section et à l'ensemble des dispositions
+applicables aux étudiants de troisième cycle long des études odontologiques.<br />
 
 Il est tenu compte des compétences acquises, des fonctions de troisième cycle
 déjà accomplies ainsi que de la formation déjà suivie dans le cadre de la
@@ -19,6 +20,7 @@ formation odontologique continue, selon des modalités déterminées par la
 commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique
 après avis du conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie.<br />
 
-Les internes bénéficiant, pour la durée de leur formation pratique, des
-dispositions prévues au deuxième alinéa du présent article sont réputés avoir
-une ancienneté augmentée du nombre de semestres admis en équivalence.
+Les étudiants visés au premier alinéa bénéficiant, pour la durée de leur
+formation pratique, des dispositions prévues au deuxième alinéa du présent
+article sont réputés avoir une ancienneté augmentée du nombre de semestres admis
+en équivalence.
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index de83f201f59..8c25c9f99b3 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iv/section_4/sous-section_2/article_r634-24.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iv/section_4/sous-section_2/article_r634-24.md
@@ -1,18 +1,24 @@
 ---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-08-21
-Date de fin: 2016-05-28
-Identifiant: LEGIARTI000027873398
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/87/33/LEGIARTI000027873398.xml
+Date de début: 2016-05-28
+Date de fin: 2016-09-01
+Identifiant: LEGIARTI000032590582
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/05/LEGIARTI000032590582.xml
 ---
 
 ###### Article R634-24
 
 Les étudiants nommés internes antérieurement à l'année 2011-2012 poursuivent
 leur formation, dans le cadre du régime défini aux articles R. 634-25 à R.
-634-31, en vue de l'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire.<br />
+634-31, en vue de l'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire.
+<br clear="none" />Nul ne peut poursuivre ses études en vue de l'attestation
+d'études approfondies en chirurgie dentaire dès lors qu'il n'a pas validé ses
+semestres de formation dans un délai de six années, jusqu'à l'année
+universitaire 2015-2016 incluse.<br />
 
-Nul ne peut poursuivre ses études en vue de l'attestation d'études approfondies
-en chirurgie dentaire dès lors qu'il n'a pas validé ses semestres de formation
-dans un délai de six années.
+Le délai mentionné à l'alinéa précédent est allongé de la durée des congés
+prévus aux 2° et 3° de l'article R. 634-15 bis, de la durée de l'année de
+recherche prévue à l'article R. 634-13 et de la durée d'une thèse de doctorat
+citée au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique , les cas
+échéants.