diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/article_r822-5.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/article_r822-5.md
index 0475670e95c..964568361e4 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/article_r822-5.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/article_r822-5.md
@@ -1,10 +1,10 @@
 ---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2021-01-31
-Date de fin: 2021-04-18
-Identifiant: LEGIARTI000043085711
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/08/57/LEGIARTI000043085711.xml
+Date de début: 2021-04-18
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000043393439
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/39/34/LEGIARTI000043393439.xml
 ---
 
 ###### Article R822-5
@@ -12,8 +12,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/08/57/LEGIARTI000043085711.xml
 Les élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du
 centre national sont organisées sous la responsabilité de son président.<br />
 
-Elles ont lieu soit par vote électronique dans les conditions définies par
-décret en Conseil d'Etat soit par correspondance, au scrutin de liste à la
+Elles ont lieu soit par vote électronique dans les conditions définies par le
+décret n° 2021-458 du 15 avril 2021 relatif aux élections des représentants des
+étudiants au conseil d'administration du Centre national des œuvres
+universitaires et scolaires, soit par correspondance, au scrutin de liste à la
 représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote
 préférentiel. Sont électeurs et éligibles les représentants titulaires des
 étudiants désignés pour siéger aux conseils d'administration des centres
diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_3/article_r822-12.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_3/article_r822-12.md
index 2c017b20f7d..f6417d0a3ed 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_3/article_r822-12.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_3/article_r822-12.md
@@ -1,10 +1,10 @@
 ---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2021-01-31
-Date de fin: 2021-04-18
-Identifiant: LEGIARTI000043085720
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/08/57/LEGIARTI000043085720.xml
+Date de début: 2021-04-18
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000043393462
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/39/34/LEGIARTI000043393462.xml
 ---
 
 ###### Article R822-12
@@ -16,20 +16,29 @@ lorsque les circonstances l'exigent, notamment pour permettre l'élection
 simultanée de différentes instances universitaires, avancer ou reporter par
 arrêté ces élections dans la limite d'un an.<br />
 
-Les élections sont organisées sous la responsabilité du recteur de région
-académique qui fait procéder aux opérations par chaque centre régional selon des
-modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
-Cet arrêté précise notamment les modalités selon lesquelles les électeurs sont
-autorisés à exprimer leur suffrage par vote électronique par internet, dans les
-conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, ou par vote à l'urne. Dans ce
-dernier cas, les électeurs peuvent être autorisés à exercer leur droit de vote
-par procuration ou par correspondance.<br />
-
-Le recteur de région académique arrête la liste électorale pour chacun des
-centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires relevant de sa
-compétence. Lorsque la répartition géographique des étudiants dans le ressort du
-centre régional le justifie, le recteur de région académique peut instituer
-plusieurs collèges électoraux regroupant un ou plusieurs départements. La liste
-de ces collèges et le nombre de sièges attribués à chacun d'entre eux sont
-arrêtés par le recteur de région académique, après consultation des
-représentants locaux des associations étudiantes nationales représentatives.
+<div>
+  Les élections sont organisées sous la responsabilité du recteur de région
+  académique qui fait procéder aux opérations par chaque centre régional selon
+  des modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'enseignement
+  supérieur. Cet arrêté précise notamment les modalités selon lesquelles les
+  électeurs sont autorisés à exprimer leur suffrage par vote électronique par
+  internet, dans les conditions fixées par le décret n° 2021-457 du 15 avril
+  2021 relatif aux élections des représentants des étudiants au conseil
+  d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
+  et aux dispositions pouvant être prises par les recteurs de région académique
+  en cas de difficulté grave rencontrée dans le fonctionnement du conseil
+  d'administration d'un centre régional, ou par vote à l'urne. Dans ce dernier
+  cas, les électeurs peuvent être autorisés à exercer leur droit de vote par
+  procuration ou par correspondance.<br />
+</div>
+<div>
+  Le recteur de région académique arrête la liste électorale pour chacun des
+  centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires relevant de sa
+  compétence. Lorsque la répartition géographique des étudiants dans le ressort
+  du centre régional le justifie, le recteur de région académique peut instituer
+  plusieurs collèges électoraux regroupant un ou plusieurs départements. La
+  liste de ces collèges et le nombre de sièges attribués à chacun d'entre eux
+  sont arrêtés par le recteur de région académique, après consultation des
+  représentants locaux des associations étudiantes nationales
+  représentatives.<br />
+</div>
diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_4/article_r822-21.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_4/article_r822-21.md
index d567edae116..412ad507e1a 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_4/article_r822-21.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_4/article_r822-21.md
@@ -1,10 +1,10 @@
 ---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2020-01-01
-Date de fin: 2021-04-18
-Identifiant: LEGIARTI000041434698
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/43/46/LEGIARTI000041434698.xml
+Date de début: 2021-04-18
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000043393474
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/39/34/LEGIARTI000043393474.xml
 ---
 
 ###### Article R822-21
@@ -38,4 +38,10 @@ faire connaître, le cas échéant son opposition.<br />
 
 Les délibérations portant sur le budget et le compte financier sont exécutoires
 dans les conditions prévues par le titre III du décret n° 2012-1246 du 7
-novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
+novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.<br />
+
+En cas de difficulté grave dans le fonctionnement du conseil d'administration du
+centre régional des œuvres universitaires et scolaires ou de défaut d'exercice
+de ses responsabilités, le recteur de région académique peut prendre, à titre
+exceptionnel, toutes dispositions imposées par les circonstances, après
+consultation du directeur général du centre régional.