diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/paragraphe_2/article_r222-17.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/paragraphe_2/article_r222-17.md
index 1ef7424bbcf..b7761e7471e 100644
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+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/paragraphe_2/article_r222-17.md
@@ -1,34 +1,47 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2020-01-01
-Date de fin: 2020-08-08
-Identifiant: LEGIARTI000039405804
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/40/58/LEGIARTI000039405804.xml
+Date de début: 2020-08-08
+Date de fin: 2021-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000042217535
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/21/75/LEGIARTI000042217535.xml
---
###### Article R222-17
-Le recteur de région académique peut déléguer sa signature :
+I. - Le recteur de région académique peut déléguer sa signature :
1° A chacun des recteurs d'académie de la région académique, dans les conditions
prévues à l'article R. 222-17-1 ;
2° Pour les questions relatives à l'enseignement supérieur, à la recherche et à
-l'innovation, dans les régions comportant plusieurs académies mentionnées à
-l'article R. 222-16-3, au recteur délégué ou au secrétaire général de région
-académique ;
+l'innovation, au recteur délégué, dans les régions mentionnées à l'article R.
+222-16-3 ;
-3° Pour toute autre question, au secrétaire général de région académique.
+3° Au secrétaire général de région académique ;
-Pour les questions relatives à l'enseignement supérieur, à la recherche et à
-l'innovation, le recteur délégué peut donner délégation au secrétaire général de
-région académique pour signer tous actes relatifs aux affaires pour lesquelles
-il a lui-même reçu délégation.
+4° Dans la région académique Ile-de-France, pour les questions relatives à la
+chancellerie de l'académie de Paris, au secrétaire général pour l'enseignement
+supérieur, la recherche et l'innovation.
+
+II. - Pour les questions relatives à l'enseignement supérieur, à la recherche et
+à l'innovation, le recteur délégué peut donner délégation au secrétaire général
+de région académique, ainsi que dans la région académique Ile-de-France, au
+secrétaire général pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation,
+pour signer tous actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu
+délégation du recteur de région académique.
Le secrétaire général de région académique peut donner délégation pour signer
tous actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation à
ses adjoints, aux responsables des services régionaux prévus aux articles R.
222-24-4 et R. 222-24-6, ainsi qu'aux responsables des services interrégionaux
prévus à l'article R. 222-36-5, dans la limite de leurs attributions
+respectives.
+
+Dans la région académique Ile-de-France, le secrétaire général pour
+l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation peut donner délégation
+pour signer tous actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu
+délégation à ses adjoints, aux responsables des services régionaux prévus aux
+articles R. 222-24-4 et R. 222-24-6, ainsi qu'aux chefs des services
+administratifs relevant de son autorité, dans la limite de leurs attributions
respectives.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_r222-24-2.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_r222-24-2.md
index 67df7872ceb..079f5d9ba52 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_r222-24-2.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_r222-24-2.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2020-01-01
-Date de fin: 2020-08-08
-Identifiant: LEGIARTI000039413552
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/41/35/LEGIARTI000039413552.xml
+Date de début: 2020-08-08
+Date de fin: 2021-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000042217537
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/21/75/LEGIARTI000042217537.xml
---
###### Article R222-24-2
@@ -47,4 +47,4 @@ portant réforme de la planification ;
II.-Après avis du comité régional académique, le recteur de région académique
exerce les attributions dévolues aux autorités académiques par le II de
-l'article L. 214-13.
+l'article L. 214-13 et par l'article L. 214-13-1.