diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/paragraphe_2/article_r222-17.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/paragraphe_2/article_r222-17.md
index b7761e7471e..590aaa4c1b8 100644
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+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/paragraphe_2/article_r222-17.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2020-08-08
-Date de fin: 2021-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000042217535
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/21/75/LEGIARTI000042217535.xml
+Date de début: 2021-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000042650037
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/65/00/LEGIARTI000042650037.xml
---
###### Article R222-17
@@ -16,27 +16,35 @@ prévues à l'article R. 222-17-1 ;
2° Pour les questions relatives à l'enseignement supérieur, à la recherche et à
l'innovation, au recteur délégué, dans les régions mentionnées à l'article R.
-222-16-3 ;
+222-16-3 et, dans la limite de ses attributions, au délégué régional académique
+à la recherche et à l'innovation mentionné à l'article R. 222-16-7 dans les
+régions académiques autres que celles mentionnées à l'article R. 222-16-3 ;
-3° Au secrétaire général de région académique ;
+3° Pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à
+l'engagement civique et aux sports, au délégué régional académique à la
+jeunesse, à l'engagement et aux sports mentionné à l'article R. 222-16-6 ;
-4° Dans la région académique Ile-de-France, pour les questions relatives à la
+4° Au secrétaire général de région académique ;
+
+5° Dans la région académique Ile-de-France, pour les questions relatives à la
chancellerie de l'académie de Paris, au secrétaire général pour l'enseignement
supérieur, la recherche et l'innovation.
II. - Pour les questions relatives à l'enseignement supérieur, à la recherche et
à l'innovation, le recteur délégué peut donner délégation au secrétaire général
-de région académique, ainsi que dans la région académique Ile-de-France, au
-secrétaire général pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation,
-pour signer tous actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu
-délégation du recteur de région académique.
+de région académique et au délégué régional académique à la recherche et à
+l'innovation, ainsi que dans la région académique Ile-de-France, au secrétaire
+général pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation, pour signer
+tous actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation
+du recteur de région académique.
Le secrétaire général de région académique peut donner délégation pour signer
tous actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation à
ses adjoints, aux responsables des services régionaux prévus aux articles R.
-222-24-4 et R. 222-24-6, ainsi qu'aux responsables des services interrégionaux
-prévus à l'article R. 222-36-5, dans la limite de leurs attributions
-respectives.
+222-24-4 et R. 222-24-6, ainsi qu'aux délégués régionaux académiques mentionnés
+aux articles R. 222-16-6 et R. 222-16-7 et aux responsables des services
+interrégionaux prévus à l'article R. 222-36-5, dans la limite de leurs
+attributions respectives.
Dans la région académique Ile-de-France, le secrétaire général pour
l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation peut donner délégation
@@ -44,4 +52,10 @@ pour signer tous actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reç
délégation à ses adjoints, aux responsables des services régionaux prévus aux
articles R. 222-24-4 et R. 222-24-6, ainsi qu'aux chefs des services
administratifs relevant de son autorité, dans la limite de leurs attributions
-respectives.
+respectives.
+
+Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ainsi
+que le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation peuvent
+donner délégation à leur adjoint et aux agents placés sous leur autorité pour
+signer tous actes relatifs aux affaires pour lesquelles ils ont eux-mêmes reçu
+délégation dans la limite de leurs attributions respectives.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/paragraphe_3/article_r222-19-3.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/paragraphe_3/article_r222-19-3.md
index f663fd3ebbb..a6194dcc6ed 100644
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@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2020-01-01
-Date de fin: 2021-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000039413486
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/41/34/LEGIARTI000039413486.xml
+Date de début: 2021-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000042650039
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/65/00/LEGIARTI000042650039.xml
---
###### Article R222-19-3
@@ -16,7 +16,9 @@ services de l'éducation nationale peuvent signer, au nom du recteur d'académie
et par délégation, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services
placés sous leur autorité se rapportant à la mise en œuvre de la politique
éducative relative aux enseignements primaires et secondaires ainsi qu'aux
-établissements qui les dispensent et aux personnels qui y sont affectés.
+établissements qui les dispensent et aux personnels qui y sont affectés, ainsi
+que les actes relatifs aux affaires du service départemental à la jeunesse, à
+l'engagement et aux sports mentionné à l'article R. 222-24.
Cette délégation s'exerce sous l'autorité du recteur d'académie, qui peut y
mettre fin à tout moment, totalement ou partiellement, par arrêté publié au