From 078ba2dca5bfd88b7b764a2b055621bdb0deb5e5 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Fri, 1 Jan 2016 00:00:00 +0100 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?D=C3=A9cret=20n=C2=B070-239=20du=2019=20mars=20?= =?UTF-8?q?1970=20OFFICE=20NATIONAL=20D'INFORMATION=20SUR=20LES=20ENSEIGNE?= =?UTF-8?q?MENTS=20ET=20LES=20PROFESSIONS?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit RELATIF A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS (ONISEP) ABROGE LE DECRET 571151 DU 17-10-1957 ET LES DISPOSITIONS CONTRAIRES DU DECRET 611151 DU 18-10-1961. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000676926 Ancien identifiant: 1DX970239 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/67/69/JORFTEXT000000676926.xml --- .../sous-section_1/article_d313-24.md | 30 +++++-------------- 1 file changed, 8 insertions(+), 22 deletions(-) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_2/sous-section_1/article_d313-24.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_2/sous-section_1/article_d313-24.md index d345daa0..23230e44 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_2/sous-section_1/article_d313-24.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_2/sous-section_1/article_d313-24.md @@ -1,26 +1,18 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2014-09-19 -Date de fin: 2016-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000029469658 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/46/96/LEGIARTI000029469658.xml +Date de début: 2016-01-01 +Date de fin: 2023-07-15 +Identifiant: LEGIARTI000031599189 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/59/91/LEGIARTI000031599189.xml --- ###### Article D313-24 -Dans chaque académie, une délégation régionale de l'Office national +Dans chaque région académique, une délégation régionale de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, placée sous la tutelle -du recteur, est dirigée par le chef du service académique d'information et -d'orientation.
- -Dans la région d'Ile-de-France, la délégation régionale est placée sous la -tutelle des recteurs des académies de Créteil, de Paris et de Versailles, la -coordination étant assurée par le comité des recteurs de la région -d'Ile-de-France mentionné à l'article R. * 222-2. Cette délégation régionale est -dirigée par un chef de service académique d'information et d'orientation nommé -par le ministre chargé de l'éducation après avis des recteurs des académies -intéressées.
+du recteur de région académique, est dirigée par le chef du service +d'information et d'orientation exerçant sous l'autorité du même recteur.
La délégation régionale est chargée notamment :
@@ -43,10 +35,4 @@ L. 6123-1, L. 6123-2, R. 6123-2, R. 6521-1, R. 6521-16, D. 6123-1, D. 6123-14, D. 6123-19 à D. 6123-21, D. 6123-25 à D. 6123-27 du code du travail. Elle passe également, au nom de l'office, avec les universités et les autres établissements à caractère scientifique, culturel et professionnel, les conventions de -coopération nécessaires.
- -Dans le cas où la circonscription académique ne coïncide pas avec celle de la -région, les liaisons de la délégation avec les préfets de région, les directions -régionales du travail et de l'emploi, les directions régionales de Pôle emploi -et les comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation -professionnelle sont définies par un arrêté des ministres intéressés. +coopération nécessaires.