Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 DITE EDGAR FAURE D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

ART. 1 A 2 : MISSION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
 ART. 3 A 10 : INSTITUTIONS UNIVERSITAIRES
 ART. 11 A 18 : AUTONOMIE ADMINISTRATIVE ET PARTICIPATION
ART. 19 A 25 : AUTONOMIE PEDAGOGIQUE ET PARTICIPATION
 ART. 26 A 29 : AUTONOMIE FINANCIERE
 ART. 30 A 34 : ENSEIGNANTS
 ART. 35 A 38 : FRANCHISES UNIVERSITAIRES
 ART. 39 A 44 : MISE EN OEUVRE DE LA REFORME
ART. 45 ET 46 : DISPOSITIONS FINALES.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000693185
Ancien identifiant: 1LX968978
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/31/JORFTEXT000000693185.xml
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République française 2020-12-27 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-07-24
Date de fin: 2020-12-27
Identifiant: LEGIARTI000027748125
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/74/81/LEGIARTI000027748125.xml
Date de début: 2020-12-27
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042813653
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/81/36/LEGIARTI000042813653.xml
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###### Article L719-1
@ -18,7 +18,8 @@ dont le mandat est de deux ans. Les membres des conseils siègent valablement
jusqu'à la désignation de leurs successeurs.<br />
En cas de vacance d'un siège, un nouveau membre est désigné pour la durée du
mandat restant à courir selon des modalités fixées par décret.<br />
mandat restant à courir selon des modalités fixées par décret, sauf si la
vacance intervient moins de six mois avant le terme du mandat.<br />
Chaque liste de candidats est composée alternativement d'un candidat de chaque
sexe.<br />