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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2012-02-01
-Date de fin: 2020-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000025135926
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/13/59/LEGIARTI000025135926.xml
+Date de début: 2020-01-01
+Date de fin: 2021-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000039413536
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/41/35/LEGIARTI000039413536.xml
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###### Article R222-24
@@ -14,24 +14,32 @@ directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale sont
nommés par décret du Président de la République pris sur proposition du ministre
chargé de l'éducation.
-Sauf dans les académies de Paris et d'outre-mer, les directeurs académiques des
-services de l'éducation nationale sont les directeurs des services
-départementaux de l'éducation nationale du département dans lequel ils sont
-nommés. Ils représentent le recteur dans ce département. Ils participent à la
-définition d'ensemble de la stratégie académique qui met en œuvre la politique
-éducative et pédagogique relative aux enseignements primaires et secondaires
-arrêtée par le ministre chargé de l'éducation. Sous l'autorité du recteur, ils
-mettent en œuvre la stratégie académique organisant l'action éducatrice dans les
-écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale de
-leur département.
-
-Dans le cadre de l'organisation fonctionnelle et territoriale arrêtée par le
-recteur en application de l'article R. * 222-19, les directeurs académiques des
-services de l'éducation nationale ont autorité sur les services départementaux
-de l'éducation nationale chargés de la mise en œuvre de l'action éducatrice et
-de la gestion des personnels et des établissements qui y concourent. Ils peuvent
-se voir confier la responsabilité des services interdépartementaux ou en charge
-de la mutualisation mentionnés aux articles R. 222-36-2 et R. 222-36-3.
-
-Ils sont assistés par les directeurs académiques adjoints des services de
-l'éducation nationale.
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