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Nature: DECRET
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+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2022-06-18
+Date de fin: 2022-10-03
+Identifiant: LEGIARTI000045926784
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/92/67/LEGIARTI000045926784.xml
+---
+
+###### Article D911-43-1
+
+I.-Les emplois d'encadrement mentionnés au 1° du I de l'article D. 911-43 sont
+les suivants :<br />
+
+1° Chefs d'établissements ou adjoints au chef d'établissement sur la totalité
+des enseignements proposées y compris dans le 1er degré : ces personnels
+exercent les missions fixées par le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001
+portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement
+d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
+;<br />
+
+2° Directeurs des écoles primaires : ces personnels exercent les missions de
+direction des écoles primaires fixées par le décret n° 89-122 du 24 février 1989
+relatif aux directeurs d'école et les missions d'adjoint au chef d'établissement
+mentionnées au 1° du I du présent article ;<br />
+
+3° Encadrants administratifs : ces personnels exercent les missions d'agent
+comptable secondaire fixées par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
+relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ou, s'agissant de
+personnels administratifs appartenant à un corps ou un cadre d'emploi de
+catégorie A, exercent des missions de secrétaire général ou de directeur
+administratif et financier ;<br />
+
+4° Inspecteurs du premier degré : ces personnels exercent les missions prévues
+aux articles R. 241-19 à R. 241-21 du présent code. Ils ont une compétence
+générale sur l'ensemble des établissements de leur zone ;<br />
+
+5° Adjoints aux conseillers de coopération et d'action culturelle : ces
+personnels exercent les missions fixées par le directeur de l'Agence pour
+l'enseignement français à l'étranger. Ces emplois sont confiés à des
+fonctionnaires de catégorie A.<br />
+
+6° Coordonnateurs délégués de la direction de l'Agence pour l'enseignement
+français à l'étranger : ces personnels exercent les missions de représentation
+de la direction et des services de l'Agence dans leur zone d'affectation. Ils
+ont une compétence générale sur l'ensemble des établissements de leur zone. Ils
+sont chargés de mettre en œuvre de la politique de l'Agence au niveau local. Ces
+emplois sont confiés à des fonctionnaires de catégorie A.<br />
+
+II.-Les fonctionnaires recrutés sur l'un des emplois mentionnés au présent
+article sont recrutés par le directeur de l'Agence pour l'enseignement français
+à l'étranger.<br />
+
+Ils perçoivent les émoluments prévus au A de l'article 4 du décret n° 2002-22 du
+4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des
+personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger.
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+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2022-06-18
+Date de fin: 2022-10-03
+Identifiant: LEGIARTI000045926786
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/92/67/LEGIARTI000045926786.xml
+---
+
+###### Article D911-43-2
+
+I.-Les emplois de formation des enseignants du réseau de l'enseignement français
+à l'étranger mentionnés au 2° du I de l'article D. 911-43 sont les suivants :<br />
+
+1° Conseillers pédagogiques placés auprès des inspecteurs du premier degré : ces
+personnels exercent les missions fixées par l'article 5 du décret n° 2008-775 du
+30 juillet 2008 relatif aux obligations de service et aux missions des
+personnels enseignants du premier degré, au bénéfice de tous les personnels
+enseignants du premier degré d'une zone du réseau ;<br />
+
+2° Enseignants maîtres formateurs dans le premier degré : ces personnels
+exercent les missions fixées par le I de l'article 4 du décret n° 2008-775 du 30
+juillet 2008 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels
+enseignants du premier degré de conseil et d'appui aux enseignants du premier
+degré et des missions d'enseignements ;<br />
+
+3° Enseignants formateurs du second degré : ces personnels exercent, à titre
+principal, des missions de formation continue et d'expertise pédagogique à
+l'échelle d'au moins un pays et complétées, à titre accessoire, par des missions
+d'enseignement.<br />
+
+II.-Les fonctionnaires recrutés sur l'un des emplois mentionnés au présent
+article sont recrutés par le directeur de l'Agence pour l'enseignement français
+à l'étranger.<br />
+
+Ils perçoivent les émoluments prévus au A de l'article 4 du décret n° 2002-22 du
+4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des
+personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger.
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@@ -0,0 +1,70 @@
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+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2022-06-18
+Date de fin: 2022-10-03
+Identifiant: LEGIARTI000045926788
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/92/67/LEGIARTI000045926788.xml
+---
+
+###### Article D911-43-3
+
+I.-Les emplois d'enseignement, d'éducation et d'administration mentionnés au 3°
+du I de l'article D. 911-43 sont les suivants :<br />
+
+1° Conseillers principaux d'éducation : ces personnels exercent les missions
+fixées par le décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des
+conseillers principaux d'éducation ;<br />
+
+2° Instituteurs : ces personnels sont régis par le décret n° 61-1012 du 7
+septembre 1961 définissant le statut particulier des instituteurs en ce qui
+concerne les conditions d'accompagnement et d'avancement d'échelon et de
+changement de fonctions et assurent les missions fixées par le décret n° 90-680
+du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;<br />
+
+3° Professeurs des écoles : ces personnels exercent les missions fixées par le
+décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs
+des écoles ;<br />
+
+4° Professeurs certifiés et professeurs agrégés : ces personnels exercent les
+missions respectivement fixées par le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif
+au statut particulier des professeurs certifiés et par le décret n° 72-580 du 4
+juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de
+l'enseignement du second degré ;<br />
+
+5° Professeurs d'éducation physique et sportive : ces personnels exercent les
+missions fixées par le décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut
+particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;<br />
+
+6° Professeurs documentalistes : ces personnels exercent les missions fixées par
+le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux
+missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public
+d'enseignement du second degré ;<br />
+
+7° Psychologues de l'éducation nationale : ces personnels exercent les missions
+fixées par le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions
+statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale ;<br />
+
+8° Professeurs de lycée professionnel : ces personnels exercent les missions
+fixées par le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier
+des professeurs de lycée professionnel ;<br />
+
+9° Professeurs de lycée professionnel agricole : ces personnels exercent les
+missions fixées par le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut
+particulier des professeurs de lycée professionnel agricole ;<br />
+
+10° Personnels administratifs : ces personnels exercent des missions de gestion
+administrative autres que celles mentionnées au 3° du I de l'article D. 911-43-1
+au sein des établissements d'enseignement français à l'étranger.<br />
+
+II.-Les personnels d'enseignement, d'éducation et d'administration sont recrutés
+par le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, sur
+proposition du chef d'établissement.<br />
+
+Ils perçoivent les émoluments prévus au B de l'article 4 du décret n° 2002-22 du
+4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des
+personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger.<br />
+
+III.-La lettre de mission accompagnant le contrat de recrutement des personnels
+d'enseignement peut intégrer des missions spécifiques de soutien aux enseignants
+recrutés localement.