diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_1/article_d337-2.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_1/article_d337-2.md
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_1/article_d337-2.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2009-09-01
-Date de fin: 2016-06-13
-Identifiant: LEGIARTI000020242832
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/24/28/LEGIARTI000020242832.xml
+Date de début: 2016-06-13
+Date de fin: 2019-09-01
+Identifiant: LEGIARTI000032694081
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/69/40/LEGIARTI000032694081.xml
---
###### Article D337-2
@@ -21,6 +21,9 @@ Il organise le diplôme en unités et peut prévoir que des unités constitutive
diplôme sont soit communes à plusieurs spécialités du certificat d'aptitude
professionnelle, soit équivalentes à des unités d'autres spécialités.
+Une unité correspond à un bloc de compétences mentionné au 1° du II de l'article
+L. 6323-6 du code du travail.
+
Des spécialités relevant de la formation professionnelle maritime, au sens de
l'article R. 342-1, sont créées par arrêté du ministre chargé de l'éducation et
du ministre chargé de la mer, après avis des commissions professionnelles
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index 3d19f76707..cfe45c37ea 100644
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_1/article_d337-4.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2009-09-01
-Date de fin: 2016-06-13
-Identifiant: LEGIARTI000020242835
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/24/28/LEGIARTI000020242835.xml
+Date de début: 2016-06-13
+Date de fin: 2019-09-01
+Identifiant: LEGIARTI000032694074
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/69/40/LEGIARTI000032694074.xml
---
###### Article D337-4
@@ -17,11 +17,12 @@ Les modalités d'organisation, d'évaluation et de dispense de la formation en
milieu professionnel sont fixées pour l'ensemble des spécialités par un arrêté
du ministre chargé de l'éducation.
-Toutefois, pour les candidats mentionnés à l'article D. 337-18, bénéficiant
-d'une décision de positionnement, prise par le recteur après avis de l'équipe
-pédagogique, cette durée peut être diminuée dans les conditions fixées par
-l'arrêté prévu à l'article D. 337-2. Pour les candidats préparant l'examen par
-la voie scolaire, la durée de cette période ne peut être inférieure à huit
-semaines. Pour les candidats admis dans le cycle de trois ans conduisant au
-baccalauréat professionnel, la durée de cette période ne peut être inférieure à
-huit semaines.
+Toutefois, à la demande du candidat, cette durée peut être diminuée dans les
+conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article D. 337-2, en prenant en compte
+son parcours professionnel et les titres ou diplômes professionnels dont il est
+titulaire. Cette décision est prise par le recteur après avis de l'équipe
+pédagogique. Pour les candidats préparant l'examen par la voie scolaire, la
+durée de cette période ne peut être inférieure à huit semaines. Pour les
+candidats admis dans le cycle de trois ans conduisant au baccalauréat
+professionnel, la durée de cette période ne peut être inférieure à huit
+semaines.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_d337-16.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_d337-16.md
index d6c796ee12..fca950b30f 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_d337-16.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_d337-16.md
@@ -1,11 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2016-06-13
-Identifiant: LEGIARTI000006526779
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X337D016XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/67/LEGIARTI000006526779.xml
+Date de début: 2016-06-13
+Date de fin: 2020-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000032694064
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/69/40/LEGIARTI000032694064.xml
---
###### Article D337-16
@@ -20,6 +19,16 @@ professionnelles affectées de leur coefficient.
Seuls les points excédant 10 sur 20 obtenus à l'épreuve facultative sont pris en
compte pour le calcul de la note moyenne.
+Quelle que soit la forme d'examen choisie, les candidats préparant le certificat
+d'aptitude professionnelle par la voie de la formation professionnelle continue
+ou dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience reçoivent, pour les
+unités du diplôme préparé qui ont fait l'objet, au titre de la session en cours
+ou dans les cinq années précédentes, d'une note égale ou supérieure à 10 sur 20
+ou d'une validation des acquis de l'expérience, y compris si elles ont été
+obtenues par la voie scolaire ou par la voie de l'apprentissage, une attestation
+délivrée par le recteur reconnaissant l'acquisition des compétences
+constitutives de ces unités du diplôme.
+
Aucun candidat ayant produit un livret scolaire ou de formation ne peut être
ajourné sans que le jury ait examiné ce livret. La mention de cet examen est
portée au livret scolaire ou de formation sous la signature du président du
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_d337-18.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_d337-18.md
index 153864ef88..a1473f422e 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_d337-18.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_d337-18.md
@@ -1,11 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2016-06-13
-Identifiant: LEGIARTI000006526781
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X337D018XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/67/LEGIARTI000006526781.xml
+Date de début: 2016-06-13
+Date de fin: 2020-06-17
+Identifiant: LEGIARTI000032694059
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/69/40/LEGIARTI000032694059.xml
---
###### Article D337-18
@@ -19,5 +18,14 @@ unités ou du bénéfice de certaines épreuves d'un diplôme préparé antérie
peuvent, dès lors qu'elles sont encore valables, être dispensés de l'obtention
d'une ou de plusieurs unités constitutives du diplôme présenté.
+Au-delà de la durée de cinq ans pendant laquelle ils peuvent demander, dans les
+conditions prévues par l'article D. 337-17, à conserver les notes obtenues, les
+candidats titulaires de l'attestation reconnaissant l'acquisition de compétences
+mentionnée à l'article D. 337-16 peuvent être dispensés à leur demande de
+l'obtention de l'unité constitutive du certificat d'aptitude professionnelle
+correspondante, sous réserve du maintien de l'unité dans le règlement d'examen
+de la spécialité du diplôme. En cas de modification de celle-ci, il est tenu
+compte d'un tableau de correspondance entre anciennes et nouvelles unités.
+
Les dispenses accordées au titre des alinéas précédents peuvent porter sur la
totalité des unités permettant l'obtention du diplôme.