diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_2/article_d337-55.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_2/article_d337-55.md index df90d620bc..8f19e3620e 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_2/article_d337-55.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_2/article_d337-55.md @@ -1,42 +1,47 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2019-09-01 -Date de fin: 2022-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000039015976 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/01/59/LEGIARTI000039015976.xml +Date de début: 2022-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000045047655 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/04/76/LEGIARTI000045047655.xml ---

Article D337-55

Le baccalauréat professionnel est préparé :
-1° Soit par la voie scolaire dans les lycées, essentiellement les lycées -professionnels, les lycées professionnels agricoles, ou les établissements -publics mentionnés à l'article L. 811-1 du code rural et de la pêche maritime, -ou dans les écoles ou établissements d'enseignement technique privés mentionnés -au chapitre III du titre IV du Livre IV du code de l'éducation et par l'article -L. 813-1 du code rural et de la pêche maritime, ou dans les établissements -scolaires maritimes mentionnés à l'article R. 342-2 ainsi que dans les -établissements relevant des départements ministériels dont la liste est fixée -par arrêté du ministre chargé de l'éducation ;
- -2° Soit par la voie de l'apprentissage définie au livre II de la sixième partie -du code du travail ;
- -3° Soit par la voie de la formation professionnelle continue définie au livre -III de la sixième partie du code du travail.
- -Le baccalauréat professionnel peut également être préparé dans des -établissements d'enseignement à distance ou, pour partie, dans des organismes de -formation professionnelle à l'étranger, en particulier dans le cadre des -programmes de l'Union européenne sur la base de la convention mentionnée à -l'article D. 337-54, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de -l'éducation, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour les spécialités -de baccalauréat professionnel mentionnées au deuxième alinéa de l'article D. -337-53 ou par arrêté du ministre chargé de la mer pour les spécialités de -baccalauréat professionnel mentionnées au troisième alinéa de l'article D. -337-53. +
+ 1° Soit par la voie scolaire dans les lycées, essentiellement les lycées + professionnels, les lycées professionnels agricoles, ou les établissements + publics mentionnés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime, + ou dans les écoles ou établissements d'enseignement technique privés + mentionnés au chapitre III du titre IV du Livre IV du code de l'éducation et + par l'article L. 813-1 du code rural et de la pêche maritime, ou dans les + établissements scolaires maritimes mentionnés à l'article R. 342-2 ainsi que + dans les établissements relevant des départements ministériels dont la liste + est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation ;
+
+
+ 2° Soit par la voie de l'apprentissage définie au livre II de la sixième + partie du code du travail ;
+
+
+ 3° Soit par la voie de la formation professionnelle continue définie au livre + III de la sixième partie du code du travail.
+
+
+ Le baccalauréat professionnel peut également être préparé dans des + établissements d'enseignement à distance ou, pour partie, dans des organismes + de formation professionnelle à l'étranger, en particulier dans le cadre des + programmes de l'Union européenne sur la base de la convention mentionnée à + l'article D. 337-54, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé + de l'éducation, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour les + spécialités de baccalauréat professionnel mentionnées au deuxième alinéa de + l'article D. 337-53 ou par arrêté du ministre chargé de la mer pour les + spécialités de baccalauréat professionnel mentionnées au troisième alinéa de + l'article D. 337-53.
+
@@ -46,7 +51,64 @@ baccalauréat professionnel mentionnées au troisième alinéa de l'article D. @@ -63,7 +125,7 @@ baccalauréat professionnel mentionnées au troisième alinéa de l'article D. 2015-04-13 CITATION cible Arrêté du 13 avril 2015 portant création de l'attestation EuroMobipro dans le diplôme du baccalauréat professionnel - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-05-03 au 2019-09-01
  • - 2019-08-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-907 du 30 août 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels - article 5 ENTIEREMENT_MODIF + 2021-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 10 ENTIEREMENT_MODIF
  • 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01 diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_2/article_d337-56.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_2/article_d337-56.md index 68a7327cfc..69511b3dda 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_2/article_d337-56.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_2/article_d337-56.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2010-05-08 -Date de fin: 2022-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000022345304 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/34/53/LEGIARTI000022345304.xml +Date de début: 2022-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000045047636 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/04/76/LEGIARTI000045047636.xml ---

    Article D337-56

    @@ -21,7 +21,7 @@ L'admission, à l'issue de la classe de troisième, et la progression dans le cycle conduisant aux spécialités de baccalauréat professionnel mentionnées au deuxième alinéa de l'article D. 337-53 s'effectuent dans les conditions fixées par les articles D. 341-1 et suivants. L'organisation et la durée de ce cycle -sont définies aux articles D. 810-5 et R. 811-145 du code rural et de la pêche +sont définies aux articles D. 811-145 et D. 811-154 du code rural et de la pêche maritime.
    Pour les spécialités de baccalauréat professionnel mentionnées au troisième @@ -37,7 +37,64 @@ chargé de la mer, par le directeur interrégional de la mer. @@ -50,15 +107,15 @@ chargé de la mer, par le directeur interrégional de la mer.
  • 1995-05-09 CONCORDE cible Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-09-25 au 2006-05-24
  • -
  • - 2010-05-06 MODIFICATION source Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF -
  • 2012-06-05 CITATION cible Arrêté du 5 juin 2012 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-14
  • 2014-08-22 CITATION cible Arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-21
  • +
  • + 2021-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 10 ENTIEREMENT_MODIF +
  • 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D331-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-08-31
  • @@ -84,7 +141,7 @@ chargé de la mer, par le directeur interrégional de la mer. 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D341-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-08-31
  • - 2999-01-01 CITATION source Code rural - art. D810-5 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code rural - art. D810-5
  • 2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*811-145 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-15 au 2005-04-22 diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-74.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-74.md index 2c2931ffae..0892ac00dd 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-74.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-74.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2021-07-18 -Date de fin: 2022-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000043802538 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/80/25/LEGIARTI000043802538.xml +Date de début: 2022-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000042456321 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/45/63/LEGIARTI000042456321.xml ---

    Article D337-74

    @@ -19,9 +19,9 @@ groupement d'établissements (GRETA) ou par un groupement d'intérêt public “ formation continue et insertion professionnelle ” (GIP-FCIP), lorsque la formation se déroule en totalité dans ces structures, dans un centre de formation d'apprentis relevant du ministère chargé de la mer, ou un centre de -formation d'apprentis habilité par le recteur d'académie, la moitié au moins des -unités obligatoires constituant les épreuves prévues au 1° de l'article D. -337-69 sont évaluées par contrôle en cours de formation et au moins deux unités +formation d'apprentis habilité par le recteur d'académie, au moins trois unités +obligatoires constituant les épreuves prévues au 1° de l'article D. 337-69 sont +évaluées par contrôle en cours de formation et au moins trois unités constitutives sous forme ponctuelle, conformément aux dispositions de l'article D. 337-82. Lorsque l'évaluation a lieu en mode ponctuel, elle peut, pour partie, prendre en compte les résultats des travaux réalisés au cours de la formation, @@ -46,31 +46,7 @@ de l'éducation. @@ -89,6 +65,9 @@ de l'éducation.
  • 2011-07-19 CITATION cible Arrêté du 19 juillet 2011 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article Annexe II b AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-01-01 au 2023-09-01
  • +
  • + 2020-10-20 MODIFIE cible Décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 relatif aux conditions de certification des candidats à l'examen du baccalauréat professionnel et portant suppression du brevet d'études professionnelles - article 10 ENTIEREMENT_MODIF +
  • 2021-07-15 MODIFIE cible Décret n° 2021-940 du 15 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du contrôle en cours de formation pour le certificat d'aptitude professionnelle, le baccalauréat professionnel, le brevet professionnel, le brevet des métiers d'art et la mention complémentaire - article 4 ENTIEREMENT_MODIF
  • diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-78.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-78.md index db972579eb..08e72e9bca 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-78.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-78.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2020-01-01 -Date de fin: 2022-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000041445248 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/52/LEGIARTI000041445248.xml +Date de début: 2022-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000044381519 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/38/15/LEGIARTI000044381519.xml ---

    Article D337-78

    @@ -25,21 +25,20 @@ leur coefficient sont déclarés admis, après délibération du jury.
    Les candidats dont la moyenne générale est inférieure à 8 sont déclarés ajournés. Ceux qui ont obtenu une moyenne générale au moins égale à 8 et -inférieure à 10 sur 20 ainsi qu'une note au moins égale à 10 sur 20 à l'épreuve -d'évaluation de la pratique professionnelle définie pour chaque spécialité de -baccalauréat professionnel sont autorisés à se présenter à l'épreuve de contrôle -prévue au 2° de l'article D. 337-69.
    +inférieure à 10 sur 20 ainsi qu'une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 aux +épreuves professionnelles définies pour chaque spécialité de baccalauréat +professionnel sont autorisés à se présenter à l'épreuve de contrôle prévue au 2° +de l'article D. 337-69.
    Peuvent également se présenter à l'épreuve de contrôle les candidats ayant obtenu une moyenne générale au moins égale à 8 et inférieure à 10 et qui -bénéficient d'une dispense de l'ensemble des unités correspondant à l'épreuve -d'évaluation de la pratique professionnelle, obtenue au titre des articles D. -337-71 et D. 337-72.
    +bénéficient d'une dispense de l'ensemble des unités correspondant aux épreuves +professionnelles définies, obtenue au titre des articles D. 337-71 et D. +337-72.
    -Les candidats qui ont obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à l'issue de -l'épreuve de contrôle sont déclarés admis, après délibération du jury. Cette -note est la moyenne entre la note obtenue à cette épreuve et la note moyenne -obtenue aux épreuves prévues au 1° de l'article D. 337-69.
    +Les candidats qui ont obtenu une moyenne générale au moins égale à 10 sur 20 à +l'ensemble des épreuves prévues au 1° et au 2° de l'article D. 337-69 sont +déclarés admis, après délibération du jury.
    Les candidats ajournés à l'examen sont tenus, lorsqu'ils tentent à nouveau d'obtenir le diplôme considéré au titre de la voie scolaire ou de @@ -66,64 +65,7 @@ des notes obtenues aux évaluations à nouveau présentées. @@ -388,9 +330,6 @@ des notes obtenues aux évaluations à nouveau présentées.
  • 2019-07-22 CITATION cible Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la spécialité « animation - enfance et personnes âgées » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-28
  • -
  • - 2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF -
  • 2020-02-18 CITATION cible Arrêté du 18 février 2020 portant création de la spécialité « Assistance à la gestion des organisations et de leurs activités » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-04
  • @@ -457,6 +396,9 @@ des notes obtenues aux évaluations à nouveau présentées.
  • 2021-11-25 CITATION cible Décret n° 2021-1524 du 25 novembre 2021 portant modification des dispositions du code de l'éducation relatives à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel VIGUEUR
  • +
  • + 2021-11-25 MODIFIE cible Décret n° 2021-1524 du 25 novembre 2021 portant modification des dispositions du code de l'éducation relatives à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel - article 1 ENTIEREMENT_MODIF +
  • 2022-01-06 CITATION cible Arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 11 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-09-01
  • @@ -580,24 +522,12 @@ des notes obtenues aux évaluations à nouveau présentées.
  • 2024-12-13 CITATION cible Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « Technicien en transport et distribution des gaz » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-18
  • -
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 -
  • -
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01 -
  • -
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01 -
  • 2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-02-12
  • 2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-69 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-16
  • -
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-71 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2016-06-13 -
  • 2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2025-01-01
  • @@ -605,7 +535,7 @@ des notes obtenues aux évaluations à nouveau présentées. 2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-81 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01
  • - 2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-94 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 + 2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-94 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-05-03 au 2020-01-01
  • diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-79.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-79.md index fa607b28c6..2954cf540e 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-79.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-79.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2020-01-01 -Date de fin: 2022-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000041445239 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/52/LEGIARTI000041445239.xml +Date de début: 2022-01-01 +Date de fin: 2025-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000044380345 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/38/03/LEGIARTI000044380345.xml ---

    Article D337-79

    @@ -39,15 +39,14 @@ obtenus à l'épreuve facultative, étant pris en compte dans ce calcul.
    Les candidats dont la moyenne générale, établie à l'issue de la dernière unité donnant droit à la délivrance du diplôme, est inférieure à 8 sont déclarés ajournés. Ceux qui ont obtenu une moyenne générale au moins égale à 8 et -inférieure à 10 sur 20 et une note au moins égale à 10 sur 20 à l'épreuve -d'évaluation de la pratique professionnelle sont autorisés à se présenter à -l'épreuve de contrôle prévue au 2° de l'article D. 337-69.
    +inférieure à 10 sur 20 et une note au moins égale à 10 sur 20 aux épreuves +professionnelles sont autorisés à se présenter à l'épreuve de contrôle prévue au +2° de l'article D. 337-69.
    -Sont déclarés admis, après délibération du jury, les candidats qui ont obtenu -une note au moins égale à 10 sur 20 à l'issue de l'épreuve de contrôle. Cette -note est la moyenne entre la note obtenue à cette épreuve et la note moyenne -obtenue à l'issue de la dernière unité donnant droit à la délivrance du -diplôme.
    +Sont déclarés admis, après délibération du jury à l'issue de l'épreuve de +contrôle, les candidats qui ont obtenu une moyenne générale au moins égale à 10 +sur 20 à l'ensemble des épreuves prévues au 1° et au 2° de l'article D. +337-69.
    Quelle que soit la forme d'examen choisie, les candidats préparant le baccalauréat professionnel par la voie de la formation professionnelle continue @@ -67,7 +66,43 @@ constitutives de ces unités du diplôme. @@ -197,9 +232,6 @@ constitutives de ces unités du diplôme.
  • 2019-07-22 CITATION cible Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la spécialité « animation - enfance et personnes âgées » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-28
  • -
  • - 2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF -
  • 2020-02-18 CITATION cible Arrêté du 18 février 2020 portant création de la spécialité « Assistance à la gestion des organisations et de leurs activités » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-04
  • @@ -260,6 +292,9 @@ constitutives de ces unités du diplôme.
  • 2021-11-25 CITATION cible Décret n° 2021-1524 du 25 novembre 2021 portant modification des dispositions du code de l'éducation relatives à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel VIGUEUR
  • +
  • + 2021-11-25 MODIFIE cible Décret n° 2021-1524 du 25 novembre 2021 portant modification des dispositions du code de l'éducation relatives à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel - article 2 ENTIEREMENT_MODIF +
  • 2022-01-06 CITATION cible Arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 11 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-09-01
  • diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-81.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-81.md index cea7cbef5e..e38f90625e 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-81.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-81.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2022-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000006526840 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X337D081XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/68/LEGIARTI000006526840.xml +Date de début: 2022-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000044381521 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/38/15/LEGIARTI000044381521.xml ---

    Article D337-81

    @@ -18,10 +17,7 @@ l'attribution de la note zéro à l'unité ou aux unités concernées et le dipl peut être délivré si les conditions prévues aux articles D. 337-78 et D. 337-80 sont remplies. Dans le cas où le diplôme ne peut être délivré au candidat, celui-ci se présente à l'épreuve ou aux épreuves de remplacement dans les -conditions fixées à l'article D. 337-92.
    - -Le diplôme ne peut être délivré si les acquis correspondant à l'épreuve pratique -prenant en compte la formation en milieu professionnel n'ont pas été validés. +conditions fixées à l'article D. 337-92.
    @@ -31,13 +27,34 @@ prenant en compte la formation en milieu professionnel n'ont pas été validés. @@ -61,6 +78,9 @@ prenant en compte la formation en milieu professionnel n'ont pas été validés.
  • 2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • +
  • + 2021-11-25 MODIFIE cible Décret n° 2021-1524 du 25 novembre 2021 portant modification des dispositions du code de l'éducation relatives à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel - article 3 ENTIEREMENT_MODIF +
  • 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-78 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-02-12