diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_2/article_d337-55.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_2/article_d337-55.md
index df90d620bc..8f19e3620e 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_2/article_d337-55.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_2/article_d337-55.md
@@ -1,42 +1,47 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2019-09-01
-Date de fin: 2022-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000039015976
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/01/59/LEGIARTI000039015976.xml
+Date de début: 2022-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000045047655
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/04/76/LEGIARTI000045047655.xml
---
Article D337-55
Le baccalauréat professionnel est préparé :
-1° Soit par la voie scolaire dans les lycées, essentiellement les lycées
-professionnels, les lycées professionnels agricoles, ou les établissements
-publics mentionnés à l'article L. 811-1 du code rural et de la pêche maritime,
-ou dans les écoles ou établissements d'enseignement technique privés mentionnés
-au chapitre III du titre IV du Livre IV du code de l'éducation et par l'article
-L. 813-1 du code rural et de la pêche maritime, ou dans les établissements
-scolaires maritimes mentionnés à l'article R. 342-2 ainsi que dans les
-établissements relevant des départements ministériels dont la liste est fixée
-par arrêté du ministre chargé de l'éducation ;
-
-2° Soit par la voie de l'apprentissage définie au livre II de la sixième partie
-du code du travail ;
-
-3° Soit par la voie de la formation professionnelle continue définie au livre
-III de la sixième partie du code du travail.
-
-Le baccalauréat professionnel peut également être préparé dans des
-établissements d'enseignement à distance ou, pour partie, dans des organismes de
-formation professionnelle à l'étranger, en particulier dans le cadre des
-programmes de l'Union européenne sur la base de la convention mentionnée à
-l'article D. 337-54, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de
-l'éducation, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour les spécialités
-de baccalauréat professionnel mentionnées au deuxième alinéa de l'article D.
-337-53 ou par arrêté du ministre chargé de la mer pour les spécialités de
-baccalauréat professionnel mentionnées au troisième alinéa de l'article D.
-337-53.
+
+ 1° Soit par la voie scolaire dans les lycées, essentiellement les lycées
+ professionnels, les lycées professionnels agricoles, ou les établissements
+ publics mentionnés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime,
+ ou dans les écoles ou établissements d'enseignement technique privés
+ mentionnés au chapitre III du titre IV du Livre IV du code de l'éducation et
+ par l'article L. 813-1 du code rural et de la pêche maritime, ou dans les
+ établissements scolaires maritimes mentionnés à l'article R. 342-2 ainsi que
+ dans les établissements relevant des départements ministériels dont la liste
+ est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation ;
+
+
+ 2° Soit par la voie de l'apprentissage définie au livre II de la sixième
+ partie du code du travail ;
+
+
+ 3° Soit par la voie de la formation professionnelle continue définie au livre
+ III de la sixième partie du code du travail.
+
+
+ Le baccalauréat professionnel peut également être préparé dans des
+ établissements d'enseignement à distance ou, pour partie, dans des organismes
+ de formation professionnelle à l'étranger, en particulier dans le cadre des
+ programmes de l'Union européenne sur la base de la convention mentionnée à
+ l'article D. 337-54, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé
+ de l'éducation, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour les
+ spécialités de baccalauréat professionnel mentionnées au deuxième alinéa de
+ l'article D. 337-53 ou par arrêté du ministre chargé de la mer pour les
+ spécialités de baccalauréat professionnel mentionnées au troisième alinéa de
+ l'article D. 337-53.
+
@@ -46,7 +51,64 @@ baccalauréat professionnel mentionnées au troisième alinéa de l'article D.
-
- Décret n° 2019-907 du 30 août 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
+ Code de l'éducation - article D337-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article L813-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-12 au 2010-07-29 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article L813-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 1999-07-10 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article L813-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-10 au 2005-02-24 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article L813-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2009-12-12 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article L811-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-02 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article L811-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-29 au 2014-10-15 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article L813-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-29 au 2014-10-15 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article L813-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article L811-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2016-01-28 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article L811-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2018-11-02 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'éducation - article R342-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-13 au 2019-06-27 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article L811-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 1999-07-10 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'éducation - article R342-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2010-02-13 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article L811-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-10 au 2005-02-24 CITATION cible
+
+ -
+ Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
+
+ -
+ Code de l'éducation - article D337-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'éducation - article R342-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-27 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'éducation - article D337-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-01 au 2019-09-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article L811-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2010-07-29 CITATION cible
@@ -63,7 +125,7 @@ baccalauréat professionnel mentionnées au troisième alinéa de l'article D.
2015-04-13 CITATION cible Arrêté du 13 avril 2015 portant création de l'attestation EuroMobipro dans le diplôme du baccalauréat professionnel - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-05-03 au 2019-09-01
- 2019-08-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-907 du 30 août 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels - article 5 ENTIEREMENT_MODIF
+ 2021-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 10 ENTIEREMENT_MODIF
2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_2/article_d337-56.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_2/article_d337-56.md
index 68a7327cfc..69511b3dda 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_2/article_d337-56.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_2/article_d337-56.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-05-08
-Date de fin: 2022-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000022345304
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/34/53/LEGIARTI000022345304.xml
+Date de début: 2022-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000045047636
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/04/76/LEGIARTI000045047636.xml
---
Article D337-56
@@ -21,7 +21,7 @@ L'admission, à l'issue de la classe de troisième, et la progression dans le
cycle conduisant aux spécialités de baccalauréat professionnel mentionnées au
deuxième alinéa de l'article D. 337-53 s'effectuent dans les conditions fixées
par les articles D. 341-1 et suivants. L'organisation et la durée de ce cycle
-sont définies aux articles D. 810-5 et R. 811-145 du code rural et de la pêche
+sont définies aux articles D. 811-145 et D. 811-154 du code rural et de la pêche
maritime.
Pour les spécialités de baccalauréat professionnel mentionnées au troisième
@@ -37,7 +37,64 @@ chargé de la mer, par le directeur interrégional de la mer.
-
- Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
+ Code de l'éducation - article D331-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-08-31 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article D810-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-24 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'éducation - article D337-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'éducation - article D333-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-01 au 2010-01-29 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'éducation - article D331-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-31 au 2019-03-24 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'éducation - article D331-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-24 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'éducation - article D333-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-02 au 2021-01-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article R811-145 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-01 au 2011-09-05 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'éducation - article D333-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-29 au 2019-09-02 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'éducation - article D333-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-22 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article R811-145 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2009-09-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'éducation - article D331-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'éducation - article D333-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article R*811-145 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-15 au 2005-04-22 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'éducation - article D333-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2024-02-22 CITATION cible
+
+ -
+ Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
+
+ -
+ Code de l'éducation - article D337-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'éducation - article D341-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-31 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'éducation - article D337-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-01 au 2019-09-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'éducation - article D341-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-08-31 CITATION cible
@@ -50,15 +107,15 @@ chargé de la mer, par le directeur interrégional de la mer.
1995-05-09 CONCORDE cible Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-09-25 au 2006-05-24
-
- 2010-05-06 MODIFICATION source Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
-
2012-06-05 CITATION cible Arrêté du 5 juin 2012 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-14
2014-08-22 CITATION cible Arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-21
+
+ 2021-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 10 ENTIEREMENT_MODIF
+
2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D331-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-08-31
@@ -84,7 +141,7 @@ chargé de la mer, par le directeur interrégional de la mer.
2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D341-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-08-31
- 2999-01-01 CITATION source Code rural - art. D810-5 (V)
+ 2999-01-01 CITATION source Code rural - art. D810-5
2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*811-145 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-15 au 2005-04-22
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-74.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-74.md
index 2c2931ffae..0892ac00dd 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-74.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-74.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2021-07-18
-Date de fin: 2022-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000043802538
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/80/25/LEGIARTI000043802538.xml
+Date de début: 2022-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000042456321
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/45/63/LEGIARTI000042456321.xml
---
Article D337-74
@@ -19,9 +19,9 @@ groupement d'établissements (GRETA) ou par un groupement d'intérêt public “
formation continue et insertion professionnelle ” (GIP-FCIP), lorsque la
formation se déroule en totalité dans ces structures, dans un centre de
formation d'apprentis relevant du ministère chargé de la mer, ou un centre de
-formation d'apprentis habilité par le recteur d'académie, la moitié au moins des
-unités obligatoires constituant les épreuves prévues au 1° de l'article D.
-337-69 sont évaluées par contrôle en cours de formation et au moins deux unités
+formation d'apprentis habilité par le recteur d'académie, au moins trois unités
+obligatoires constituant les épreuves prévues au 1° de l'article D. 337-69 sont
+évaluées par contrôle en cours de formation et au moins trois unités
constitutives sous forme ponctuelle, conformément aux dispositions de l'article
D. 337-82. Lorsque l'évaluation a lieu en mode ponctuel, elle peut, pour partie,
prendre en compte les résultats des travaux réalisés au cours de la formation,
@@ -46,31 +46,7 @@ de l'éducation.
-
- Décret n° 2021-940 du 15 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du contrôle en cours de formation pour le certificat d'aptitude professionnelle, le baccalauréat professionnel, le brevet professionnel, le brevet des métiers d'art et la mention complémentaire - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
-
- -
- Code de l'éducation - article D337-82 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-07-12 CITATION cible
-
- -
- Code de l'éducation - article D337-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-06-17 CITATION cible
-
- -
- Code de l'éducation - article D337-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-02-12 au 2014-06-30 CITATION cible
-
- -
- Code de l'éducation - article D337-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-06-30 au 2015-07-12 CITATION cible
-
- -
- Code de l'éducation - article D337-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-12 au 2020-01-01 CITATION cible
-
- -
- Code de l'éducation - article D337-82 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-12 au 2024-06-16 CITATION cible
-
- -
- Code de l'éducation - article D337-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-02-12 CITATION cible
-
- -
- Code de l'éducation - article D337-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-06-17 au 2024-06-16 CITATION cible
+ Décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 relatif aux conditions de certification des candidats à l'examen du baccalauréat professionnel et portant suppression du brevet d'études professionnelles - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
@@ -89,6 +65,9 @@ de l'éducation.
2011-07-19 CITATION cible Arrêté du 19 juillet 2011 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article Annexe II b AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-01-01 au 2023-09-01
+
+ 2020-10-20 MODIFIE cible Décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 relatif aux conditions de certification des candidats à l'examen du baccalauréat professionnel et portant suppression du brevet d'études professionnelles - article 10 ENTIEREMENT_MODIF
+
2021-07-15 MODIFIE cible Décret n° 2021-940 du 15 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du contrôle en cours de formation pour le certificat d'aptitude professionnelle, le baccalauréat professionnel, le brevet professionnel, le brevet des métiers d'art et la mention complémentaire - article 4 ENTIEREMENT_MODIF
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-78.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-78.md
index db972579eb..08e72e9bca 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-78.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-78.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2020-01-01
-Date de fin: 2022-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000041445248
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/52/LEGIARTI000041445248.xml
+Date de début: 2022-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000044381519
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/38/15/LEGIARTI000044381519.xml
---
Article D337-78
@@ -25,21 +25,20 @@ leur coefficient sont déclarés admis, après délibération du jury.
Les candidats dont la moyenne générale est inférieure à 8 sont déclarés
ajournés. Ceux qui ont obtenu une moyenne générale au moins égale à 8 et
-inférieure à 10 sur 20 ainsi qu'une note au moins égale à 10 sur 20 à l'épreuve
-d'évaluation de la pratique professionnelle définie pour chaque spécialité de
-baccalauréat professionnel sont autorisés à se présenter à l'épreuve de contrôle
-prévue au 2° de l'article D. 337-69.
+inférieure à 10 sur 20 ainsi qu'une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 aux
+épreuves professionnelles définies pour chaque spécialité de baccalauréat
+professionnel sont autorisés à se présenter à l'épreuve de contrôle prévue au 2°
+de l'article D. 337-69.
Peuvent également se présenter à l'épreuve de contrôle les candidats ayant
obtenu une moyenne générale au moins égale à 8 et inférieure à 10 et qui
-bénéficient d'une dispense de l'ensemble des unités correspondant à l'épreuve
-d'évaluation de la pratique professionnelle, obtenue au titre des articles D.
-337-71 et D. 337-72.
+bénéficient d'une dispense de l'ensemble des unités correspondant aux épreuves
+professionnelles définies, obtenue au titre des articles D. 337-71 et D.
+337-72.
-Les candidats qui ont obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à l'issue de
-l'épreuve de contrôle sont déclarés admis, après délibération du jury. Cette
-note est la moyenne entre la note obtenue à cette épreuve et la note moyenne
-obtenue aux épreuves prévues au 1° de l'article D. 337-69.
+Les candidats qui ont obtenu une moyenne générale au moins égale à 10 sur 20 à
+l'ensemble des épreuves prévues au 1° et au 2° de l'article D. 337-69 sont
+déclarés admis, après délibération du jury.
Les candidats ajournés à l'examen sont tenus, lorsqu'ils tentent à nouveau
d'obtenir le diplôme considéré au titre de la voie scolaire ou de
@@ -66,64 +65,7 @@ des notes obtenues aux évaluations à nouveau présentées.
-
- Code de l'éducation - article D337-68 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-02-12 CITATION cible
-
- -
- Code de l'éducation - article D337-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01 CITATION cible
-
- -
- Code de l'éducation - article D337-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01 CITATION cible
-
- -
- Code de l'éducation - article D337-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-01 au 2020-05-25 CITATION cible
-
- -
- Code de l'éducation - article D337-71 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-13 au 2020-06-17 CITATION cible
-
- -
- Code de l'éducation - article D337-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-06-17 CITATION cible
-
- -
- Code de l'éducation - article D337-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
-
- -
- Code de l'éducation - article D337-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-01 au 2021-01-01 CITATION cible
-
- -
- Code de l'éducation - article D337-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-02-12 au 2014-06-30 CITATION cible
-
- -
- Code de l'éducation - article D337-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
-
- -
- Code de l'éducation - article D337-94 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
-
- -
- Code de l'éducation - article D337-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-06-30 au 2015-07-12 CITATION cible
-
- -
- Code de l'éducation - article D337-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-12 au 2020-01-01 CITATION cible
-
- -
- Code de l'éducation - article D337-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-02-12 CITATION cible
-
- -
- Code de l'éducation - article D337-60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-25 CITATION cible
-
- -
- Code de l'éducation - article D337-71 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2016-06-13 CITATION cible
-
- -
- Code de l'éducation - article D337-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-06-17 au 2024-06-16 CITATION cible
-
- -
- Code de l'éducation - article D337-71 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-17 CITATION cible
-
- -
- Code de l'éducation - article D337-68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-02-12 CITATION cible
-
- -
- Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
+ Décret n° 2021-1524 du 25 novembre 2021 portant modification des dispositions du code de l'éducation relatives à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
@@ -388,9 +330,6 @@ des notes obtenues aux évaluations à nouveau présentées.
2019-07-22 CITATION cible Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la spécialité « animation - enfance et personnes âgées » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-28
-
- 2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF
-
2020-02-18 CITATION cible Arrêté du 18 février 2020 portant création de la spécialité « Assistance à la gestion des organisations et de leurs activités » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-04
@@ -457,6 +396,9 @@ des notes obtenues aux évaluations à nouveau présentées.
2021-11-25 CITATION cible Décret n° 2021-1524 du 25 novembre 2021 portant modification des dispositions du code de l'éducation relatives à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel VIGUEUR
+
+ 2021-11-25 MODIFIE cible Décret n° 2021-1524 du 25 novembre 2021 portant modification des dispositions du code de l'éducation relatives à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
+
2022-01-06 CITATION cible Arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 11 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-09-01
@@ -580,24 +522,12 @@ des notes obtenues aux évaluations à nouveau présentées.
2024-12-13 CITATION cible Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « Technicien en transport et distribution des gaz » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-18
-
- 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01
-
-
- 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01
-
-
- 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01
-
2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-02-12
2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-69 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-16
-
- 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-71 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2016-06-13
-
2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2025-01-01
@@ -605,7 +535,7 @@ des notes obtenues aux évaluations à nouveau présentées.
2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-81 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01
- 2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-94 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01
+ 2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-94 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-05-03 au 2020-01-01
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-79.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-79.md
index fa607b28c6..2954cf540e 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-79.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-79.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2020-01-01
-Date de fin: 2022-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000041445239
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/52/LEGIARTI000041445239.xml
+Date de début: 2022-01-01
+Date de fin: 2025-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000044380345
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/38/03/LEGIARTI000044380345.xml
---
Article D337-79
@@ -39,15 +39,14 @@ obtenus à l'épreuve facultative, étant pris en compte dans ce calcul.
Les candidats dont la moyenne générale, établie à l'issue de la dernière unité
donnant droit à la délivrance du diplôme, est inférieure à 8 sont déclarés
ajournés. Ceux qui ont obtenu une moyenne générale au moins égale à 8 et
-inférieure à 10 sur 20 et une note au moins égale à 10 sur 20 à l'épreuve
-d'évaluation de la pratique professionnelle sont autorisés à se présenter à
-l'épreuve de contrôle prévue au 2° de l'article D. 337-69.
+inférieure à 10 sur 20 et une note au moins égale à 10 sur 20 aux épreuves
+professionnelles sont autorisés à se présenter à l'épreuve de contrôle prévue au
+2° de l'article D. 337-69.
-Sont déclarés admis, après délibération du jury, les candidats qui ont obtenu
-une note au moins égale à 10 sur 20 à l'issue de l'épreuve de contrôle. Cette
-note est la moyenne entre la note obtenue à cette épreuve et la note moyenne
-obtenue à l'issue de la dernière unité donnant droit à la délivrance du
-diplôme.
+Sont déclarés admis, après délibération du jury à l'issue de l'épreuve de
+contrôle, les candidats qui ont obtenu une moyenne générale au moins égale à 10
+sur 20 à l'ensemble des épreuves prévues au 1° et au 2° de l'article D.
+337-69.
Quelle que soit la forme d'examen choisie, les candidats préparant le
baccalauréat professionnel par la voie de la formation professionnelle continue
@@ -67,7 +66,43 @@ constitutives de ces unités du diplôme.
-
- Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
+ Code de l'éducation - article D337-78 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-02-12 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'éducation - article D337-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-06-17 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'éducation - article D337-78 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-01-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'éducation - article D337-78 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'éducation - article D337-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-02-12 au 2014-06-30 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'éducation - article D337-78 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'éducation - article D337-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-06-30 au 2015-07-12 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'éducation - article D337-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-12 au 2020-01-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'éducation - article D337-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-02-12 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'éducation - article D337-70 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'éducation - article D337-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-06-17 au 2024-06-16 CITATION cible
+
+ -
+ Décret n° 2021-1524 du 25 novembre 2021 portant modification des dispositions du code de l'éducation relatives à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
+
+ -
+ Code de l'éducation - article D337-78 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-02-12 au 2017-01-01 CITATION cible
@@ -197,9 +232,6 @@ constitutives de ces unités du diplôme.
2019-07-22 CITATION cible Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la spécialité « animation - enfance et personnes âgées » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-28
-
- 2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF
-
2020-02-18 CITATION cible Arrêté du 18 février 2020 portant création de la spécialité « Assistance à la gestion des organisations et de leurs activités » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-04
@@ -260,6 +292,9 @@ constitutives de ces unités du diplôme.
2021-11-25 CITATION cible Décret n° 2021-1524 du 25 novembre 2021 portant modification des dispositions du code de l'éducation relatives à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel VIGUEUR
+
+ 2021-11-25 MODIFIE cible Décret n° 2021-1524 du 25 novembre 2021 portant modification des dispositions du code de l'éducation relatives à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel - article 2 ENTIEREMENT_MODIF
+
2022-01-06 CITATION cible Arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 11 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-09-01
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-81.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-81.md
index cea7cbef5e..e38f90625e 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-81.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-81.md
@@ -1,11 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2022-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000006526840
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X337D081XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/68/LEGIARTI000006526840.xml
+Date de début: 2022-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000044381521
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/38/15/LEGIARTI000044381521.xml
---
Article D337-81
@@ -18,10 +17,7 @@ l'attribution de la note zéro à l'unité ou aux unités concernées et le dipl
peut être délivré si les conditions prévues aux articles D. 337-78 et D. 337-80
sont remplies. Dans le cas où le diplôme ne peut être délivré au candidat,
celui-ci se présente à l'épreuve ou aux épreuves de remplacement dans les
-conditions fixées à l'article D. 337-92.
-
-Le diplôme ne peut être délivré si les acquis correspondant à l'épreuve pratique
-prenant en compte la formation en milieu professionnel n'ont pas été validés.
+conditions fixées à l'article D. 337-92.
@@ -31,13 +27,34 @@ prenant en compte la formation en milieu professionnel n'ont pas été validés.
-
- Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-05-10 au 2004-11-04 CONCORDANCE cible
+ Code de l'éducation - article D337-92 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2020-01-01 CITATION cible
-
- Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-11-04 au 2006-05-24 CONCORDANCE cible
+ Décret n° 2021-1524 du 25 novembre 2021 portant modification des dispositions du code de l'éducation relatives à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
-
- Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel - article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-11-04 au 2006-05-24 CONCORDE source
+ Code de l'éducation - article D337-92 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'éducation - article D337-78 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-02-12 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'éducation - article D337-80 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-02-12 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'éducation - article D337-80 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-02-12 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'éducation - article D337-78 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-01-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'éducation - article D337-78 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'éducation - article D337-78 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'éducation - article D337-78 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-02-12 au 2017-01-01 CITATION cible
@@ -61,6 +78,9 @@ prenant en compte la formation en milieu professionnel n'ont pas été validés.
2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
+
+ 2021-11-25 MODIFIE cible Décret n° 2021-1524 du 25 novembre 2021 portant modification des dispositions du code de l'éducation relatives à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel - article 3 ENTIEREMENT_MODIF
+
2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-78 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-02-12