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République française 60fb4df9cc Décret n°49-610 du 21 avril 1949 DES AERODROMES CONSTITUANT L'AEROPORT DE PARIS
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000300202
Ancien identifiant: 1DX949610
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/30/02/JORFTEXT000000300202.xml
1970-12-31 23:37:17 +00:00
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livre_ier Décret n° 48-1764 du 22 octobre 1948 portant modification des frais de contrôle des aéronefs pour la délivrance et le maintien des certificats de navigabilité. 1970-12-31 23:37:17 +00:00
livre_ii Décret n°49-610 du 21 avril 1949 DES AERODROMES CONSTITUANT L'AEROPORT DE PARIS 1970-12-31 23:37:17 +00:00
livre_iii Décret n° 48-1297 du 17 août 1948 relatif à l’extension aux transports par air de la commission du transport des matiéres dangereuses et infectes. 1970-12-31 23:37:17 +00:00
README.md Décret n°49-610 du 21 avril 1949 DES AERODROMES CONSTITUANT L'AEROPORT DE PARIS 1970-12-31 23:37:17 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
1967-04-09 2023-11-01 LEGISCTA000006108720

Partie réglementaire - Décrets simples

Références

Articles faisant référence à la section