code_de_l_aviation_civile/partie_legislative/livre_iii
République française 2ff532ac3b Loi n° 48-976 du 16 juin 1948 portant institution de la compagnie nationale Air-France
Le décret n° 55-1590 du 30 novembre 1955 (portant codification des textes législatifs concernant ‎l'aviation civile et commerciale) a codifié sous le nom de code de l'aviation civile les articles 1 à 5 ‎‎(modalités d'institution de la compagnie), les articles 8 à 11 (du fonctionnement d’Air-France), les ‎articles 14 à 19 (relatifs au conseil d'administration de la compagnie,) et l'article 21 (décrets en conseil ‎d'Etat) de la présente loi.‎

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000520935
Ancien identifiant: 1LX948976
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/09/JORFTEXT000000520935.xml
2004-07-28 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n°53-916 du 26 septembre 1953 ORGANISATION ET COORDINATION DES TRANSPORTS AERIENS 1982-12-31 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 67-333 du 30 mars 1967 portant révision du code de l'aviation civile et commerciale 2003-03-19 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 67-333 du 30 mars 1967 portant révision du code de l'aviation civile et commerciale 2003-04-10 00:00:00 +02:00
titre_iv Loi n° 48-976 du 16 juin 1948 portant institution de la compagnie nationale Air-France 2004-07-28 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 67-333 du 30 mars 1967 portant révision du code de l'aviation civile et commerciale 1980-11-21 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 67-333 du 30 mars 1967 portant révision du code de l'aviation civile et commerciale 2003-04-10 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 67-333 du 30 mars 1967 portant révision du code de l'aviation civile et commerciale 2003-04-10 00:00:00 +02:00