code_de_l_aviation_civile/partie_reglementaire_-_decrets_simples
République française d9c4562da3 Décret n° 2018-375 du 18 mai 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes d'aéronefs civils circulant sans personne à bord utilisés à des fins de loisir
Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire Transports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000036927631
NOR: TRAA1803666D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/92/76/JORFTEXT000036927631.xml
2018-05-21 00:00:00 +00:00
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livre_ier Décret n° 2018-375 du 18 mai 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes d'aéronefs civils circulant sans personne à bord utilisés à des fins de loisir 2018-05-21 00:00:00 +00:00
livre_ii Décret n° 2018-58 du 31 janvier 2018 relatif à la sûreté de l'aviation civile 2018-02-03 00:00:00 +00:00
livre_iii Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif 2014-02-19 00:00:00 +00:00
livre_iv Décret n° 2015-1788 du 28 décembre 2015 relatif au contrôle des aptitudes techniques et médicales et à la discipline des personnels navigants de l'aéronautique 2015-12-31 00:00:00 +00:00
livre_v Décret n° 67-335 du 30 mars 1967 portant codification des textes réglementaires applicables à ‎l'aviation civile (3° partie: Décrets)‎ 1998-10-03 00:00:00 +00:00
livre_vi Décret n° 67-335 du 30 mars 1967 portant codification des textes réglementaires applicables à ‎l'aviation civile (3° partie: Décrets)‎ 1999-05-26 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 67-335 du 30 mars 1967 portant codification des textes réglementaires applicables à ‎l'aviation civile (3° partie: Décrets)‎ 1982-05-20 00:00:00 +00:00