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@@ -6,6 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006159897
##### CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT.
+- [Article R342-2](article_r342-2.md)
- [Article R342-5](article_r342-5.md)
- [Article R342-6](article_r342-6.md)
- [Article R342-7](article_r342-7.md)
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--- /dev/null
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@@ -0,0 +1,56 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 1980-11-21
+Date de fin: 1991-03-09
+Identifiant: LEGIARTI000006845064
+Ancien identifiant: UJAXXXXXXXX2X342R02AXXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/84/50/LEGIARTI000006845064.xml
+---
+
+###### Article R342-2
+
+Les dispositions du livre IV, titre III, du code du travail, relatives aux
+comités d'entreprise, (1) sont applicables à la Compagnie nationale Air France,
+sous réserve des dispositions ci-après.
+
+En vue d'assurer la participation des représentants du personnel navigant
+professionnel d'Air France aux travaux des comités d'établissement et du comité
+d'entreprise, les représentants du personnel dans ces comités sont élus :
+
+1° Par les ouvriers et employés ;
+
+2° Par les ingénieurs, chefs de service, agents de maîtrise et assimilés ;
+
+3° Par les personnels navigants professionnels,
+
+sur des listes établies par les organisations syndicales les plus
+représentatives pour chacune de ces catégories de personnels.
+
+La répartition des sièges dans les comités d'établissements entre les
+différentes catégories et la répartition du personnel dans les collèges
+électoraux feront l'objet d'un accord entre la direction et les organisations
+syndicales intéressées. Dans les cas où cet accord s'avérera impossible, la
+répartition sera faite par décision de l'inspecteur régional du travail et de la
+main-d'oeuvre des transports chargé des transports aériens.
+
+Le comité central d'entreprise sera composé de délégués élus des comités
+d'établissements à raison de un ou deux délégués et d'un nombre égal de
+suppléants pour chaque établissement. Toutefois, les établissements dans
+lesquels il existe un collège de personnels navigants pourront avoir plus de
+deux délégués au comité central d'entreprise soit par voie d'accord entre la
+direction et les organisations syndicales intéressées, soit, à défaut, par
+décision de l'inspecteur régional du travail et de la main- d'oeuvre des
+transports chargé des transports aériens.
+
+Les personnels navigants disposeront de deux sièges au comité central
+d'entreprise.
+
+Le nombre total des membres titulaires de ce comité central ne pourra excéder
+quatorze.
+
+La répartition des sièges au comité central d'entreprise entre les différents
+établissements et les différentes catégories, et notamment la répartition entre
+les différentes spécialités de navigants des deux sièges réservés aux personnels
+navigants, se fera suivant les modalités prévues ci-dessus pour la répartition
+des sièges dans les comités d'établissements.