Ordonnance n° 45-2488 du 24 octobre 1945 portant création de l'aéroport de Paris

Codification des articles 1er à 10 de la présente ordonnance par décret n° 55-1590 du 30 novembre 1955, ‎aux articles 96 à 106 du code de l'aviation civile et commerciale (titre III : De l’aéroport de Paris). Aux ‎termes de l’article 198 du décret précité, le code de l'aviation civile et commerciale ‎est substitué à la ‎présente ordonnance.‎

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000888976
Ancien identifiant: 1OR9452488
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République française 1998-12-23 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 1967-04-09 Date de début: 1998-12-23
Date de fin: 1998-12-23 Date de fin: 2005-07-22
Identifiant: LEGIARTI000006844200 Identifiant: LEGIARTI000006844201
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###### Article L251-2 ###### Article L251-2
Il est chargé d'aménager, d'exploiter et de développer l'ensemble des Il est chargé d'aménager, d'exploiter et de développer l'ensemble des
installations de transport civil aérien ayant leur centre dans la région installations de transport civil aérien ayant leur centre dans la région
parisienne et qui ont pour objet de faciliter l'arrivée et le départ des d'Ile-de-France, ainsi que toutes installations annexes qui ont pour objet de
aéronefs, de guider la navigation, d'assurer l'embarquement, le débarquement et faciliter l'arrivée et le départ des aéronefs, d'assurer un service de sauvetage
l'acheminement à terre des voyageurs, des marchandises et du courrier et de lutte contre l'incendie des aéronefs et de prévention du péril aviaire, de
transportés par air, ainsi que toutes installations annexes.<br /> guider la navigation, de participer à l'organisation des visites de sureté dans
les conditions prévues par le b de l'article L 282-8 d'assurer l'embarquement,
le débarquement et l'acheminement à terre des voyageurs, des marchandises et du
courrier transportés par air.<br />
Il se tient en liaison permanente avec les autres aérodromes français et Il se tient en liaison permanente avec les autres aérodromes français et
étrangers, auxquels il doit éventuellement demander ou prêter le concours étrangers, auxquels il doit éventuellement demander ou prêter le concours