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CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT.
-- [Article R342-1](article_r342-1.md)
- [Article R342-2](article_r342-2.md)
- [Article R342-3](article_r342-3.md)
- [Article R342-5](article_r342-5.md)
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-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 1992-12-19
-Date de fin: 1995-01-31
-Identifiant: LEGIARTI000006845057
-Ancien identifiant: UJAXXXXXXXX2X342R01AXXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/84/50/LEGIARTI000006845057.xml
----
-
-Article R342-1
-
-"Le conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France comprend
-dix-huit membres :
-
-" 1° Cinq représentants de l'Etat nommés par décret sur le rapport du ministre
-chargé de l'aviation civile, dont :
-
-" - un sur proposition du Premier ministre ;
-
-" - deux sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile ;
-
-" - un sur proposition du ministre chargé de l'économie ;
-
-" - un sur proposition du ministre chargé du budget ;
-
-" 2° Cinq personnalités nommées par décret sur le rapport du ministre chargé de
-l'aviation civile et choisies soit en raison de leur compétence technique,
-scientifique ou technologique, soit en raison de leur connaissance du transport
-aérien, soit en raison de leur qualité de représentant des usagers.
-
-" Trois de ces personnalités sont choisies :
-
-" - l'une parmi les membres des chambres de commerce et d'industrie de la
-métropole ;
-
-" - l'une parmi les membres des chambres de commerce et d'industrie d'outre-mer
-ou de France à l'étranger ;
-
-" - l'une sur proposition du ministre chargé de la défense ;
-
-" 3° Un représentant des actionnaires de capital autres que l'Etat, désigné, en
-son sein, par une section de l'assemblée générale ordinaire, composée de ces
-seuls actionnaires ;
-
-" 4° Un représentant de la société coopérative de main-d'oeuvre, nommé par
-l'assemblée générale de la compagnie parmi les délégués de la société
-coopérative de main-d'oeuvre ;
-
-" 5° Six représentants élus par les salariés de la compagnie nationale et les
-salariés de ses filiales au sens du 4 de l'article 1er de la loi n° 83-675 du 26
-juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, dans le cadre de
-trois collèges électoraux distincts à raison de :
-
-" - un élu par le personnel navigant technique ;
-
-" - un élu par le personnel navigant commercial ;
-
-" - quatre élus, dont un représentant des cadres, par les autres salariés.
-
-" Les conditions de présentation des listes de candidats, définies à l'article
-17 de ladite loi, s'apprécient par collège. Sous cette réserve, les élections
-sont organisées conformément aux dispositions du chapitre II du titre II de
-ladite loi et du décret n° 83-1160 du 26 décembre 1983 pris pour son
-application.
-
-" Il peut être mis fin par décret au mandat des représentants de l'Etat et des
-personnalités choisies comme membres du conseil au titre du 2° ci-dessus.
-
-" La durée des mandats des membres du conseil d'administration est de cinq ans.
-Cependant, les membres du conseil doivent être remplacés lorsqu'ils ont perdu la
-qualité en raison de laquelle ils ont été nommés ou qu'ils ne remplissent plus
-les conditions d'éligibilité. Dans le cas où il y a lieu de procéder au
-remplacement des membres du conseil, les nouveaux membres restent en fonctions
-jusqu'à la date de l'expiration normale du mandat des membres du conseil qu'ils
-remplacent.
-
-" Deux censeurs nommés pour cinq ans siègent avec voix consultative au conseil
-d'administration de la compagnie nationale. L'un est nommé par décret sur le
-rapport du ministre chargé de l'aviation civile sur proposition du ministre
-chargé du tourisme ; l'autre est nommé par l'assemblée générale ordinaire. Il
-peut être mis fin, à tout moment, à leurs fonctions dans les mêmes
-conditions.
-
-" Le secrétaire du comité central d'entreprise siège, avec voix consultative, au
-conseil d'administration de la compagnie nationale.
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- Références
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- Articles faisant référence à l'article
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- Textes faisant référence à l'article
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- Références faites par l'article
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