diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/README.md b/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/README.md index 765446486..98dea0011 100644 --- a/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/README.md +++ b/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/README.md @@ -6,6 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006159897

CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT.

+- [Article R342-1](article_r342-1.md) - [Article R342-2](article_r342-2.md) - [Article R342-3](article_r342-3.md) - [Article R342-5](article_r342-5.md) diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/article_r342-1.md b/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/article_r342-1.md new file mode 100644 index 000000000..67b5ed4f4 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/article_r342-1.md @@ -0,0 +1,88 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 1995-12-31 +Date de fin: 1996-12-21 +Identifiant: LEGIARTI000006845058 +Ancien identifiant: UJAXXXXXXXX2X342R01AXXAC +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/84/50/LEGIARTI000006845058.xml +--- + +

Article R342-1

+ +Le conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France comprend +dix-huit membres :
+ +1° Onze administrateurs désignés par l'assemblée générale des actionnaires ;
+ +2° Un représentant des salariés actionnaires désigné, parmi ceux-ci, par +l'assemblée générale sur proposition d'une section de l'assemblée générale +composée de ces seuls actionnaires ;
+ +3° Six représentants des salariés, élus dans la cadre de trois collèges +électoraux distincts à raison de :
+ +- un élu par le personnel navigant technique ;
+ +- un élu par le personnel navigant commercial ;
+ +- quatre élus, dont un représentant des cadres, par les autres salariés de la +compagnie nationale.
+ +Les conditions de présentation des listes de candidats définies à l'article 17 +de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur +public s'apprécient par collège. Sous cette réserve, les élections sont +organisées conformément aux dispositions du chapitre II du titre II de ladite +loi et du décret n° 83-1160 du 26 décembre 1983 pris pour son application.
+ +La durée du mandat des membres du conseil d'administration est de cinq ans. Dans +le cas où il y a lieu de procéder au remplacement des membres du conseil, les +nouveaux membres restent en fonctions jusqu'à la date de l'expiration normale du +mandat des membres du conseil qu'ils remplacent. + + +
+ Références + +

Articles faisant référence à l'article

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Textes faisant référence à l'article

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Références faites par l'article

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