diff --git a/annexes/annexe_i_a_la_section_i_du_chapitre_ier_du_titre_iii_du_livre_ier_de_la_troisieme_partie_du_code_de_l_aviation_civile_art_d131-1_a_d131-10/regles_de_l_air/article_annexe_i_chapitre_iv.md b/annexes/annexe_i_a_la_section_i_du_chapitre_ier_du_titre_iii_du_livre_ier_de_la_troisieme_partie_du_code_de_l_aviation_civile_art_d131-1_a_d131-10/regles_de_l_air/article_annexe_i_chapitre_iv.md index c38194ec7..06daf13a6 100644 --- a/annexes/annexe_i_a_la_section_i_du_chapitre_ier_du_titre_iii_du_livre_ier_de_la_troisieme_partie_du_code_de_l_aviation_civile_art_d131-1_a_d131-10/regles_de_l_air/article_annexe_i_chapitre_iv.md +++ b/annexes/annexe_i_a_la_section_i_du_chapitre_ier_du_titre_iii_du_livre_ier_de_la_troisieme_partie_du_code_de_l_aviation_civile_art_d131-1_a_d131-10/regles_de_l_air/article_annexe_i_chapitre_iv.md @@ -1,22 +1,22 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 1994-12-03 -Date de fin: 2004-02-05 -Identifiant: LEGIARTI000006843507 -Ancien identifiant: UJAXXXXXXXX3X1A1D040XX2B -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/84/35/LEGIARTI000006843507.xml +Date de début: 2004-02-05 +Date de fin: 2006-05-04 +Identifiant: LEGIARTI000006843508 +Ancien identifiant: UJAXXXXXXXX3X1A1D040XX2C +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/84/35/LEGIARTI000006843508.xml --- ###### Article Annexe I : Chapitre IV
- CHAPITRE IV : Règles de vol à vue (VFR)
+ CHAPITRE IV : Règles de vol à vue (VFR)
+
+ 4.1. Conditions météorologiques de vol à vue et limitations de vitesse
-4.2. Vol VFR spécial.
4.2.1. Une clairance VFR spécial est nécessaire pour pénétrer ou évoluer dans la circulation d'aérodrome d'un aérodrome contrôlé situé dans une zone de contrôle, ou dans une zone de contrôle spécialisée, lorsque les paramètres communiqués par @@ -57,18 +56,17 @@ règles de niveau minimal en vol VFR continuent à s'appliquer en VFR spécial.< 4.2.5. Une clairance de vol VFR spécial peut être délivrée dans des espaces aériens contrôlés autres que les zones de contrôle dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile ou par arrêté conjoint du -ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé des armées pour les +ministre chargé de l'aviation civile et du ministre de la défense pour les espaces aériens contrôlés spécialisés autres que les zones de contrôle spécialisées.4.3. Vol VFR de nuit.
Pour voler selon les règles de vol à vue de nuit, un aéronef doit respecter les dispositions fixées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. Cet arrêté peut fixer des conditions météorologiques supérieures à celles de 4.1 et 4.2.+
4.4. Abaissement des conditions météorologiques : au-dessous des conditions météorologiques de vol à vue (VMC).
@@ -133,8 +131,7 @@ bord d'un aéronef en vol VFR doit :4.5 Niveau minimal.
Outre le respect de 3.1.4, sauf pour les besoins du décollage, de l'atterrissage et des manoeuvres qui s'y rattachent, aucun vol VFR ne doit être effectué :4.6. Niveau maximal.
4.7. Niveau de croisière.
+ 4.8. Vol VFR dans un espace aérien contrôlé : de classe A, B, C ou D. +
Pour pénétrer et évoluer dans un espace aérien contrôlé de classe B, C, D ou A s'il a obtenu une dérogation, un aéronef en vol VFR doit obtenir une clairance, conformément aux dispositions de 3.6.2.1.4.9. Radiocommunications.
4.9.1. Equipement.4.10 Radionavigation.
Un aéronef en VFR doit être muni de l'équipement de radionavigation adapté à la route à suivre :4.11. Poursuite en IFR d'un vol VFR
Un pilote commandant de bord qui exécute un vol conformément aux règles de vol à vue et qui désire passer à l'application des règles de vol aux instruments doit :CHAPITRE II : Généralités
+ 2.1. Bénéficiaires des services de la circulation aérienne. +
Les services de la circulation aérienne assurés au bénéfice des aéronefs compris dans la circulation aérienne générale sont définis dans la présente annexe II aux articles D. 131-1 à D. 131-10 du code de l'aviation civile.2.2. Services de la circulation aérienne.
++ 2.2. Services de la circulation aérienne. +
(Abrogé)+
2.3. Espaces aériens et aérodromes où sont assurés : les services de la circulation aérienne.
@@ -353,8 +356,9 @@ cet aérodrome ;+ 2.4. Organismes assurant les services de la circulation aérienne. +
2.4.1. Désignation des organismes.2.5. Routes ATS et points significatifs.
+2.5. Routes ATS et points significatifs.
Les routes ATS et les points significatifs sont identifiés au moyen d'indicatifs conformément aux principes définis à l'appendice B.2.6. Altitudes minimales de vol.
2.6. Altitudes minimales de vol.
Des altitudes minimales de vol sont déterminées pour chacune des routes ATS.2.7. Information aéronautique.
Tous les renseignements nécessaires aux usagers et relatifs notamment :2.8. Importance de l'heure.
+2.8. Importance de l'heure.
Les organismes de la circulation aérienne utilisent le temps universel coordonné (UTC). Ils doivent disposer d'une indication de l'heure exacte à 30 secondes près par rapport à l'heure UTC.2.9. Conservation de données.
2.9. Conservation de données.
Les organismes de la circulation aérienne doivent conserver tous les documents et enregistrements relatifs à la fourniture des services de la circulation aérienne pendant une période d'au moins 30 jours.