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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 1972-11-07
-Date de fin: 1989-04-01
-Identifiant: LEGIARTI000006843860
-Ancien identifiant: UJAXXXXXXXX3X251D01AXXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/84/38/LEGIARTI000006843860.xml
+Date de début: 1989-04-01
+Date de fin: 1999-05-26
+Identifiant: LEGIARTI000006843861
+Ancien identifiant: UJAXXXXXXXX3X251D01AXXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/84/38/LEGIARTI000006843861.xml
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Article D251-1
-Les aéroports et aérodromes suivants font partie de l'ensemble constitué par
-l'Aéroport de Paris :
+Les aérodromes suivants font partie de l'ensemble constitué par l'Aéroport de
+Paris :
-Roissy-en-France (1), Orly, Le Bourget ;
+Charles-de-Gaulle, Orly, Le Bourget ;
-Chavenay-Villepreux, Chelles-le-Pin, Coulommiers-Voisins, Guyancourt,
-Issy-les-Moulineaux, Lognes-Emerainville, Meaux-Esbly, Mitry-Mory,
-Persan-Beaumont, Pontoise-Cormeilles-en-Vexin, Saint-Cyr-l'Ecole et
-Toussus-le-Noble.
+Chavenay-Villepreux, Chelles-le-Pin, Coulommiers-Voisins ;
-(1) L'aéroport de Roissy-en-France a reçu le nom d'Aéroport Charles-de-Gaulle
-par décret du 24 octobre 1973.
+Issy-les-Moulineaux, Lognes-Emerainville, Meaux-Esbly ;
+
+Persan-Beaumont, Pontoise - Cormeilles-en-Vexin, Saint-Cyr-l'Ecole et
+Toussus-le-Noble.
Références
- Articles faisant référence à l'article
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- Arrêté du 29 décembre 1994 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux par les hélicoptères de petite capacité - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-01-11 TXT_SOURCE source
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- Arrêté du 29 décembre 1994 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux par les hélicoptères de petite capacité - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-01-11 TXT_SOURCE source
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- Arrêté du 16 septembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-04-05 au 2024-05-25 CITATION source
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- Arrêté du 29 décembre 1994 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux par les hélicoptères bruyants - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-01-11 TXT_SOURCE source
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- Arrêté du 16 septembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-02-08 au 2021-04-05 CITATION source
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- Arrêté du 29 décembre 1994 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux par les hélicoptères de petite capacité - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-01-11 TXT_SOURCE source
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- Arrêté du 16 septembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-24 au 2011-01-01 CITATION source
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- Arrêté du 16 septembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2018-07-15 CITATION source
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- Arrêté du 16 septembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-15 au 2020-02-08 CITATION source
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- Arrêté du 29 décembre 1994 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux par les hélicoptères bruyants - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-01-11 TXT_SOURCE source
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- Arrêté du 29 décembre 1994 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux par les hélicoptères bruyants - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-01-11 TXT_SOURCE source
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Textes faisant référence à l'article
Références faites par l'article
@@ -115,8 +67,5 @@ par décret du 24 octobre 1973.
2005-09-16 CITATION cible Arrêté du 16 septembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-04-05 au 2024-05-25
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- MODIFICATION source Décret 72-1005 1972-11-02 art. 1 JORF 7 novembre 1972
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