Ordonnance n° 45-2488 du 24 octobre 1945 portant création de l'aéroport de Paris

Codification des articles 1er à 10 de la présente ordonnance par décret n° 55-1590 du 30 novembre 1955, ‎aux articles 96 à 106 du code de l'aviation civile et commerciale (titre III : De l’aéroport de Paris). Aux ‎termes de l’article 198 du décret précité, le code de l'aviation civile et commerciale ‎est substitué à la ‎présente ordonnance.‎

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000888976
Ancien identifiant: 1OR9452488
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/89/JORFTEXT000000888976.xml
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République française 1980-08-06 00:00:00 +02:00
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@ -7,3 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006144032
#### TITRE V : AEROPORTS DE PARIS
- [CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.](chapitre_ier)
- [CHAPITRE II : RÈGLES D'ADMINISTRATION, DE GESTION ET DE CONTROLE.](chapitre_ii)

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Date de début: 1980-08-06
Date de fin: 2005-07-22
Identifiant: LEGISCTA000006159821
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##### CHAPITRE II : RÈGLES D'ADMINISTRATION, DE GESTION ET DE CONTROLE.
- [Article L252-1](article_l252-1.md)

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1980-08-06
Date de fin: 2005-07-22
Identifiant: LEGIARTI000006844209
Ancien identifiant: UJAXXXXXXXX1X252L01AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/84/42/LEGIARTI000006844209.xml
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###### Article L252-1
L'Aéroport de Paris est géré par un conseil d'administration assisté d'un
directeur général nommé par décret.<br />
La composition du conseil d'administration, les attributions respectives du
conseil d'administration et du directeur général, les règles relatives au régime
administratif et financier de l'aéroport sont déterminées par un décret en
Conseil d'Etat.<br />
Ce décret détermine également les règles de contrôle financier auxquelles
l'aéroport est soumis ainsi que la tenue des comptes de l'aéroport.