Décret n°60-1090 du 6 octobre 1960 CONSEIL DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE CIVILE

ABROGE ET REMPLACE PAR DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES L'ART. 155 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE AINSI QUE L'ARRETE DU 11-07-1956.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000851825
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État: MODIFIE État: ABROGE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 1980-11-21 Date de début: 2021-07-02
Date de fin: 2021-07-02 Date de fin: 2023-11-01
Identifiant: LEGIARTI000006845133 Identifiant: LEGIARTI000043824432
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###### Article R421-17 ###### Article R421-17
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Le secrétariat du conseil du personnel navigant est assuré par le personnel de Le secrétariat du conseil du personnel navigant est assuré par le personnel de
la direction générale de l'aviation civile. Le secrétariat de la section des la direction générale de l'aviation civile. Le secrétariat de la section des
essais et réceptions est assuré par le personnel de la délégation ministérielle essais et réceptions est assuré par le personnel de la délégation ministérielle
pour l'armée de l'air. pour l'armée de l'air et de l'espace.