diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_ii/titre_ier/chapitre_vi/README.md b/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_ii/titre_ier/chapitre_vi/README.md index eddb9a65..1d4ce151 100644 --- a/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_ii/titre_ier/chapitre_vi/README.md +++ b/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_ii/titre_ier/chapitre_vi/README.md @@ -22,6 +22,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006159866 - [Article R216-14](article_r216-14.md) - [Article R216-15](article_r216-15.md) - [Article R216-16](article_r216-16.md) +- [Article Annexe art. R216-1](article_annexe_art_r216-1.md)
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Article Annexe art. R216-1

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+ LISTE DES SERVICES D'ASSISTANCE EN ESCALE +

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+ +1. L'assistance administrative au sol et la supervision comprennent :
+ +1.1. Les services de représentation et de liaison avec les autorités locales ou +toute autre personne, les débours effectués pour le compte du transporteur +aérien et la fourniture de locaux à ses représentants ;
+ +1.2. Le contrôle du chargement, des messages et des télécommunications ;
+ +1.3. Le traitement, le stockage, la manutention et l'administration des unités +de chargement ;
+ +1.4. Tout autre service de supervision avant, pendant ou après le vol et tout +autre service administratif demandé par le transporteur aérien.
+ +2. L'assistance " passagers " comprend toute forme d'assistance aux passagers au +départ, à l'arrivée, en transit ou en correspondance, notamment le contrôle des +billets, des documents de voyage, l'enregistrement des bagages et leur transport +jusqu'aux systèmes de tri.
+ +3. L'assistance " bagages " comprend le traitement des bagages en salle de tri, +leur tri, leur préparation en vue du départ, leur chargement sur et leur +déchargement des systèmes destinés à les amener de l'avion à la salle de tri et +inversement, ainsi que le transport de bagages de la salle de tri jusqu'à la +salle de distribution.
+ +4. L'assistance " fret et poste " comprend :
+ +4.1. Pour le fret, tant à l'exportation qu'à l'importation, ou en transit, la +manipulation physique du fret, le traitement des documents qui s'y rapportent, +les formalités douanières et toute mesure conservatoire convenue entre le +prestataire et le transporteur aérien ou requise par les circonstances ;
+ +4.2. Pour la poste, tant à l'arrivée qu'au départ, le traitement physique du +courrier, le traitement des documents qui s'y rapportent et toute mesure +conservatoire convenue entre le prestataire et le transporteur aérien ou requise +par les circonstances.
+ +5. L'assistance " opération en piste " comprend :
+ +5.1. Le guidage de l'avion à l'arrivée et au départ (*) ;
+ +5.2. L'assistance au stationnement de l'avion et la fourniture de moyens +appropriés (*) ;
+ +5.3. Les communications entre l'avion et le prestataire des services côté piste +(*) ;
+ +5.4. Le chargement et le déchargement de l'avion, y compris la fourniture et la +mise en oeuvre des moyens nécessaires, le transport de l'équipage et des +passagers entre l'avion et l'aérogare, ainsi que le transport des bagages entre +l'avion et l'aérogare ;
+ +5.5. L'assistance au démarrage de l'avion et la fourniture des moyens appropriés +;
+ +5.6. Le déplacement de l'avion tant au départ qu'à l'arrivée, la fourniture et +la mise en oeuvre des moyens nécessaires ;
+ +5.7. Le transport, le chargement dans l'avion et le déchargement de l'avion de +la nourriture et des boissons.
+ +6. L'assistance " nettoyage et service de l'avion " comprend :
+ +6.1. Le nettoyage extérieur et intérieur de l'avion, le service des toilettes, +le service de l'eau ;
+ +6.2. La climatisation et le chauffage de la cabine, l'enlèvement de la neige et +de la glace de l'avion, le dégivrage de l'avion ;
+ +6.3. L'aménagement de la cabine au moyen d'équipements de cabine, le stockage de +ces équipements.
+ +7. L'assistance " carburant et huile " comprend :
+ +7.1. L'organisation et l'exécution du plein et de la reprise du carburant, y +compris son stockage, le contrôle de la qualité et de la quantité des livraisons +;
+ +7.2. Le plein d'huile et d'autres ingrédients liquides.
+ +8. L'assistance d'entretien en ligne comprend :
+ +8.1. Les opérations régulières effectuées avant le vol ;
+ +8.2. Les opérations particulières requises par le transporteur aérien ;
+ +8.3. La fourniture et la gestion du matériel nécessaire à l'entretien et des +pièces de rechange ;
+ +8.4. La demande ou la réservation d'un point de stationnement et/ou d'un hangar +pour effectuer l'entretien.
+ +9. L'assistance " opérations aériennes et administration des équipages " +comprend :
+ +9.1. La préparation du vol à l'aéroport de départ ou dans tout autre lieu ;
+ +9.2. L'assistance en vol, y compris, le cas échéant, le changement d'itinéraire +en vol ;
+ +9.3. Les services postérieurs au vol ;
+ +9.4. L'administration des équipages.
+ +10. L'assistance " transport au sol " comprend :
+ +10.1. L'organisation et l'exécution du transport des passagers, de l'équipage, +des bagages, du fret et du courrier entre différentes aérogares du même +aéroport, mais à l'exclusion de tout transport entre l'avion et tout autre point +dans le périmètre du même aéroport ;
+ +10.2. Tous les transports spéciaux demandés par le transporteur aérien.
+ +11. L'assistance " service commissariat " comprend :
+ +11.1. La liaison avec les fournisseurs et la gestion administrative ;
+ +11.2. Le stockage de la nourriture, des boissons et des accessoires nécessaires +à leur préparation ;
+ +11.3. Le nettoyage des accessoires ;
+ +11.4. La préparation et la livraison du matériel et des denrées.
+ +(*) Pour autant que ces services ne soient pas assurés par le service de +circulation aérienne. + + +
+ Références + +

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