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- [Article R216-14](article_r216-14.md)
- [Article R216-15](article_r216-15.md)
- [Article R216-16](article_r216-16.md)
+- [Article Annexe art. R216-1](article_annexe_art_r216-1.md)
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@@ -0,0 +1,142 @@
+---
+État: ABROGE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 1998-01-07
+Date de fin: 2023-11-01
+Identifiant: LEGIARTI000020679485
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/67/94/LEGIARTI000020679485.xml
+---
+
+###### Article Annexe art. R216-1
+
+
+ LISTE DES SERVICES D'ASSISTANCE EN ESCALE
+
+
+
+1. L'assistance administrative au sol et la supervision comprennent :
+
+1.1. Les services de représentation et de liaison avec les autorités locales ou
+toute autre personne, les débours effectués pour le compte du transporteur
+aérien et la fourniture de locaux à ses représentants ;
+
+1.2. Le contrôle du chargement, des messages et des télécommunications ;
+
+1.3. Le traitement, le stockage, la manutention et l'administration des unités
+de chargement ;
+
+1.4. Tout autre service de supervision avant, pendant ou après le vol et tout
+autre service administratif demandé par le transporteur aérien.
+
+2. L'assistance " passagers " comprend toute forme d'assistance aux passagers au
+départ, à l'arrivée, en transit ou en correspondance, notamment le contrôle des
+billets, des documents de voyage, l'enregistrement des bagages et leur transport
+jusqu'aux systèmes de tri.
+
+3. L'assistance " bagages " comprend le traitement des bagages en salle de tri,
+leur tri, leur préparation en vue du départ, leur chargement sur et leur
+déchargement des systèmes destinés à les amener de l'avion à la salle de tri et
+inversement, ainsi que le transport de bagages de la salle de tri jusqu'à la
+salle de distribution.
+
+4. L'assistance " fret et poste " comprend :
+
+4.1. Pour le fret, tant à l'exportation qu'à l'importation, ou en transit, la
+manipulation physique du fret, le traitement des documents qui s'y rapportent,
+les formalités douanières et toute mesure conservatoire convenue entre le
+prestataire et le transporteur aérien ou requise par les circonstances ;
+
+4.2. Pour la poste, tant à l'arrivée qu'au départ, le traitement physique du
+courrier, le traitement des documents qui s'y rapportent et toute mesure
+conservatoire convenue entre le prestataire et le transporteur aérien ou requise
+par les circonstances.
+
+5. L'assistance " opération en piste " comprend :
+
+5.1. Le guidage de l'avion à l'arrivée et au départ (*) ;
+
+5.2. L'assistance au stationnement de l'avion et la fourniture de moyens
+appropriés (*) ;
+
+5.3. Les communications entre l'avion et le prestataire des services côté piste
+(*) ;
+
+5.4. Le chargement et le déchargement de l'avion, y compris la fourniture et la
+mise en oeuvre des moyens nécessaires, le transport de l'équipage et des
+passagers entre l'avion et l'aérogare, ainsi que le transport des bagages entre
+l'avion et l'aérogare ;
+
+5.5. L'assistance au démarrage de l'avion et la fourniture des moyens appropriés
+;
+
+5.6. Le déplacement de l'avion tant au départ qu'à l'arrivée, la fourniture et
+la mise en oeuvre des moyens nécessaires ;
+
+5.7. Le transport, le chargement dans l'avion et le déchargement de l'avion de
+la nourriture et des boissons.
+
+6. L'assistance " nettoyage et service de l'avion " comprend :
+
+6.1. Le nettoyage extérieur et intérieur de l'avion, le service des toilettes,
+le service de l'eau ;
+
+6.2. La climatisation et le chauffage de la cabine, l'enlèvement de la neige et
+de la glace de l'avion, le dégivrage de l'avion ;
+
+6.3. L'aménagement de la cabine au moyen d'équipements de cabine, le stockage de
+ces équipements.
+
+7. L'assistance " carburant et huile " comprend :
+
+7.1. L'organisation et l'exécution du plein et de la reprise du carburant, y
+compris son stockage, le contrôle de la qualité et de la quantité des livraisons
+;
+
+7.2. Le plein d'huile et d'autres ingrédients liquides.
+
+8. L'assistance d'entretien en ligne comprend :
+
+8.1. Les opérations régulières effectuées avant le vol ;
+
+8.2. Les opérations particulières requises par le transporteur aérien ;
+
+8.3. La fourniture et la gestion du matériel nécessaire à l'entretien et des
+pièces de rechange ;
+
+8.4. La demande ou la réservation d'un point de stationnement et/ou d'un hangar
+pour effectuer l'entretien.
+
+9. L'assistance " opérations aériennes et administration des équipages "
+comprend :
+
+9.1. La préparation du vol à l'aéroport de départ ou dans tout autre lieu ;
+
+9.2. L'assistance en vol, y compris, le cas échéant, le changement d'itinéraire
+en vol ;
+
+9.3. Les services postérieurs au vol ;
+
+9.4. L'administration des équipages.
+
+10. L'assistance " transport au sol " comprend :
+
+10.1. L'organisation et l'exécution du transport des passagers, de l'équipage,
+des bagages, du fret et du courrier entre différentes aérogares du même
+aéroport, mais à l'exclusion de tout transport entre l'avion et tout autre point
+dans le périmètre du même aéroport ;
+
+10.2. Tous les transports spéciaux demandés par le transporteur aérien.
+
+11. L'assistance " service commissariat " comprend :
+
+11.1. La liaison avec les fournisseurs et la gestion administrative ;
+
+11.2. Le stockage de la nourriture, des boissons et des accessoires nécessaires
+à leur préparation ;
+
+11.3. Le nettoyage des accessoires ;
+
+11.4. La préparation et la livraison du matériel et des denrées.
+
+(*) Pour autant que ces services ne soient pas assurés par le service de
+circulation aérienne.