--- Date de début: 2023-07-01 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000047725054 --- ### Livre III : INSTITUTIONS DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT - [Titre IER : RÉSEAU DES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT](titre_ier) - [Titre II : CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGION](titre_ii) - [Titre III : CMA FRANCE](titre_iii)