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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1952-07-20
Date de fin: 1983-04-20
Identifiant: LEGIARTI000006900681
Ancien identifiant: AKAXXXXXXXX5X00053AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/90/06/LEGIARTI000006900681.xml
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###### Article 53

Des prêts spéciaux peuvent être attribués dans les conditions prévues ci-après
aux artisans et aux sociétés coopératives artisanales ayant pour but l'achat, la
fabrication, la répartition des marchandises des matières premières, des
machines ou objets quelconques ou tout autre but intéressant directement ou
indirectement l'exercice de la profession artisanale de leurs membres.