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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1955-05-22
Date de fin: 1999-05-29
Identifiant: LEGIARTI000006900614
Ancien identifiant: AKAXXXXXXXX5X00016AAXXAA
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###### Article 16
Il est pourvu au remplacement des membres décédés ou démissionnaires lors du
renouvellement partiel le plus prochain.
Toutefois, lorsqu'une chambre de métiers se trouve, par l'effet de vacances
survenues pour une cause quelconque, réduite aux trois quarts de ses membres, il
est, dans le délai de deux mois à dater de la dernière vacance, procédé à des
élections complémentaires. Dans l'année qui précède le renouvellement partiel,
les élections complémentaires sont reportées à l'époque de ce renouvellement, à
moins que la chambre n'ait perdu plus de la moitié de ses membres.
Les membres nommés dans une élection complémentaire ne demeurent en fonction que
pendant la durée du mandat qui avait été confié à leurs prédécesseurs.