---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1992-12-13
Date de fin: 2004-11-04
Identifiant: LEGIARTI000006900620
Ancien identifiant: AKAXXXXXXXX5X00019AAXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/90/06/LEGIARTI000006900620.xml
---
###### Article 19
Les chambres de métiers désignent parmi leurs membres en exercice un bureau
composé d'un président, d'au plus trois vice-présidents, d'un trésorier, d'un
trésorier adjoint, d'un secrétaire et d'un ou plusieurs secrétaires adjoints. Le
bureau doit, sauf empêchement, comprendre au moins un compagnon.
Les membres du bureau sont élus au vote secret et par un scrutin distinct pour
chaque poste. L'élection a lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés aux
deux premiers tours et à la majorité relative, au troisième.
Le bureau se réunit au moins tous les deux mois sur convocation de son
président.
Les fonctions d'ordonnateur des dépenses sont exercées par le président qui
peut, avec l'agrément du bureau, les déléguer à un vice-président. Celles de
comptables sont exercées par le trésorier qui peut, avec l'agrément du bureau,
les déléguer au trésorier adjoint. Une assemblée générale extraordinaire,
éventuellement réunie à l'initiative du préfet, procède, si cela se révèle
nécessaire, à la désignation des membres du bureau appelés à remplacer
temporairement l'ordonnateur ou le comptable dans le cas où ils se trouveraient
empêchés d'exercer leurs fonctions. A défaut pour l'assemblée générale d'y avoir
pourvu, le préfet désigne, parmi les membres de la chambre, les personnes
appelées à exercer temporairement ces fonctions jusqu'à ce que soit constaté que
l'empêchement a pris fin ou que l'assemblée générale a régulièrement procédé au
remplacement de l'ordonnateur ou du comptable empêché.
Les membres du bureau qui se sont abstenus, sans motif légitime, d'assister à
trois séances consécutives auxquelles ils étaient régulièrement convoqués sont
déclarés démissionnaires du bureau par le préfet, après avis de la chambre.
Le bureau est renouvelé après chaque élection triennale. Les membres sortant
sont rééligibles.
La démission du président ou des autres membres du bureau est adressée au
préfet. Elle devient définitive par l'acceptation expresse de celui-ci ou, à
défaut, un mois après un nouvel envoi de la démission par lettre recommandée
avec demande d'avis de réception. Le président et les autres membres du bureau
peuvent être suspendus ou déclarés démissionnaires d'office par arrêté motivé du
ministre de l'industrie pour faute grave dans l'exercice de leurs fonctions.
En cas de décès ou de démissions volontaire ou d'office d'un membre du bureau,
il est pourvu à son remplacement au cours de la première réunion de l'assemblée
générale de la chambre qui suit la vacance. En cas d'urgence, la chambre peut
être convoquée extraordinairement par son président, son vice-président ou à
défaut par le préfet dans le délai d'un mois pour élire le remplaçant.