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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-11-14
Date de fin: 2021-02-19
Identifiant: LEGIARTI000023099000
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/09/90/LEGIARTI000023099000.xml
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###### Article 39

Les chambres de métiers et de l'artisanat de région peuvent instituer un service
d'orientation professionnelle pour les métiers. Les modalités d'organisation et
de fonctionnement de ce service sont déterminées par décret pris sur le rapport
du ministre chargé de l'artisanat, du ministre du travail et du ministre chargé
de l'enseignement technique.