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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-03-16
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000032207159
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/20/71/LEGIARTI000032207159.xml
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###### Article 8
Les membres des délégations départementales, des chambres de métiers et de
l'artisanat départementales et interdépartementales, des chambres de métiers et
de l'artisanat de région et des chambres régionales de métiers et de l'artisanat
sont élus pour cinq ans en même temps, au scrutin de liste à un tour, sans
adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de
présentation, par l'ensemble des électeurs.
Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article.