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État: VIGUEUR
Nature: CODE
Date de début: 1952-07-20
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGITEXT000006075116
Ancien identifiant: CARTISA0
URL: texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/51/LEGITEXT000006075116.xml
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# Code de l'artisanat

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- [Titre I : De l'artisan, du maître artisan et du compagnon.](titre_i)
- [Titre II : Des chambres de métiers et de l'artisanat](titre_ii)
- [Titre IV : De l'apprentissage artisanal.](titre_iv)
- [Titre VI : Des adjudications et des marchés](titre_vi)
- [Titre VII : De l'assistance aux artisans sans travail.](titre_vii)
- [Titre VIII : Dispositions spéciales à l'artisanat dans les départements d'outre-mer.](titre_viii)
- [Titre IX : Dispositions diverses.](titre_ix)