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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2014-08-06
Date de fin: 2015-08-09
Identifiant: LEGIARTI000029345620
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/34/56/LEGIARTI000029345620.xml
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###### Article 8
Les membres des sections, des chambres de métiers et de l'artisanat
départementales, des chambres de métiers et de l'artisanat de région et des
chambres régionales de métiers et de l'artisanat sont élus en même temps, au
scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans
modification de l'ordre de présentation, par l'ensemble des électeurs.
Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article.