--- Date de début: 1952-07-20 Date de fin: 2021-02-19 Identifiant: LEGISCTA000006112867 --- ## Titre VI : Des adjudications et des marchés - [Chapitre I : De la dispense de cautionnement.](chapitre_i) - [Chapitre II : Des travaux réservés aux artisans et aux coopératives d'artisans.](chapitre_ii)