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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1972-04-29
Date de fin: 1983-04-20
Identifiant: LEGIARTI000006900684
Ancien identifiant: AKAXXXXXXXX5X00056AAXXAA
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###### Article 56
Les prêts individuels aux artisans sont de deux catégories :
Les uns, dont la durée ne peut dépasser dix années sont destinés à faciliter
l'acquisition, l'aménagement, l'installation, la réfection totale ou partielle,
la dotation en outillage ou en matériel d'une entreprise artisanale.
Les autres, remboursables mensuellement sur une période de dix-huit mois au
plus, peuvent être affectés à des opérations non prévues dans la catégorie
précédente.