--- État: VIGUEUR Nature: CODE Date de début: 1952-07-20 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGITEXT000006075116 Ancien identifiant: CARTISA0 URL: texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/51/LEGITEXT000006075116.xml --- # Code de l'artisanat **Avertissement** : Ce document fait partie du projet [Tricoteuses](https://git.tricoteuses.fr/) de conversion à git des textes juridiques consolidés français. **Il peut contenir des erreurs !** - [Titre I : De l'artisan, du maître artisan et du compagnon.](titre_i) - [Titre II : Des chambres de métiers et de l'artisanat de région](titre_ii) - [Titre IV : De l'apprentissage artisanal.](titre_iv) - [Titre VI : Des adjudications et des marchés](titre_vi) - [Titre VII : De l'assistance aux artisans sans travail.](titre_vii) - [Titre VIII : Dispositions spéciales à l'artisanat dans les départements d'outre-mer.](titre_viii) - [Titre VIII bis : Dispositions relatives à l'artisanat à Mayotte](titre_viii_bis) - [Titre VIII ter : Dispositions relatives à l'artisanat à Saint-Pierre-et-Miquelon](titre_viii_ter) - [Titre IX : Dispositions diverses.](titre_ix)