--- État: VIGUEUR Nature: CODE Date de début: 1952-07-20 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGITEXT000006075116 Ancien identifiant: CARTISA0 URL: texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/51/LEGITEXT000006075116.xml ---

Code de l'artisanat

> **Avertissement** : Ce document fait partie du projet [Tricoteuses](https://tricoteuses.fr/) > de conversion à git des textes juridiques consolidés français. > **Il peut contenir des erreurs !** - [Titre I : De l'artisan, du maître artisan et du compagnon.](titre_i/README.md) - [Titre II : Des chambres de métiers.](titre_ii/README.md) - [Titre IV : De l'apprentissage artisanal.](titre_iv/README.md) - [Titre V : Du crédit aux artisans.](titre_v/README.md) - [Titre VI : Des adjudications et des marchés](titre_vi/README.md) - [Titre VII : De l'assistance aux artisans sans travail.](titre_vii/README.md) - [Titre VIII : Dispositions spéciales à l'artisanat dans les départements d'outre-mer.](titre_viii/README.md) - [Titre IX : Dispositions diverses.](titre_ix/README.md)
Références

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