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Date de début: 2023-07-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000047362410
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Livre II : PERSONNES RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
- [Titre Ier : QUALITÉ D'ARTISAN](titre_ier/README.md)
- [Titre II : TITRES](titre_ii/README.md)
- [Titre III : CONJOINTS ET ASSOCIÉS DE L'ARTISAN](titre_iii/README.md)
- [Titre IV : USAGE DU MOT ARTISAN, DE SES DÉRIVÉS ET AUTRES APPELLATIONS, MENTIONS ET LABELS](titre_iv/README.md)
- [Titre V : CONCOURS FINANCIERS ET FORMATION PROFESSIONNELLE](titre_v/README.md)
Références
Articles faisant référence à la section