diff --git a/titre_ii/chapitre_i/article_8.md b/titre_ii/chapitre_i/article_8.md index f50c3ac..eed74a7 100644 --- a/titre_ii/chapitre_i/article_8.md +++ b/titre_ii/chapitre_i/article_8.md @@ -1,19 +1,19 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2014-08-06 -Date de fin: 2015-08-09 -Identifiant: LEGIARTI000029345620 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/34/56/LEGIARTI000029345620.xml +Date de début: 2015-08-09 +Date de fin: 2016-03-16 +Identifiant: LEGIARTI000031019086 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/01/90/LEGIARTI000031019086.xml --- ###### Article 8 Les membres des sections, des chambres de métiers et de l'artisanat départementales, des chambres de métiers et de l'artisanat de région et des -chambres régionales de métiers et de l'artisanat sont élus en même temps, au -scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans -modification de l'ordre de présentation, par l'ensemble des électeurs.
+chambres régionales de métiers et de l'artisanat sont élus pour cinq ans en même +temps, au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et +sans modification de l'ordre de présentation, par l'ensemble des électeurs.
Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.