diff --git a/titre_ii/chapitre_i/README.md b/titre_ii/chapitre_i/README.md index 521f8a1..0e8d9ab 100644 --- a/titre_ii/chapitre_i/README.md +++ b/titre_ii/chapitre_i/README.md @@ -1,14 +1,12 @@ --- -Date de début: 1955-05-22 -Date de fin: 2023-07-01 -Identifiant: LEGISCTA000006132305 +Date de début: 1952-07-20 +Date de fin: 2004-11-04 +Identifiant: LEGISCTA000006132290 --- ### Chapitre I : Institution et organisation. - [Article 6](article_6.md) -- [Article 7](article_7.md) -- [Article 8](article_8.md) - [Article 15](article_15.md) - [Article 16](article_16.md) - [Article 17](article_17.md) diff --git a/titre_ii/chapitre_i/article_7.md b/titre_ii/chapitre_i/article_7.md deleted file mode 100644 index 651acb3..0000000 --- a/titre_ii/chapitre_i/article_7.md +++ /dev/null @@ -1,44 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 1968-01-28 -Date de fin: 1971-09-21 -Identifiant: LEGIARTI000006900603 -Ancien identifiant: AKAXXXXXXXX5X00007AAXXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/90/06/LEGIARTI000006900603.xml ---- - -###### Article 7 - -A. (1) - Chaque chambre de métiers est constituée :
- -1° Par vingt-quatre chefs d'entreprise du secteur des métiers, tel qu'il est -défini aux articles 1er à 5 du décret du 1er mars 1962. Ces membres sont au -nombre de quatre pour chacune des six catégories suivantes :
- -I. - Alimentation ;
- -II. - Bâtiment ;
- -III. - Bois et ameublement ;
- -IV. - Métaux, mécanique, électricité ;
- -V. - Cuir, textile, vêtement ;
- -VI. - Hygiène, divers.
- -Ils sont élus chacun par les électeurs de leur catégorie.
- -2° Par dix chefs d'entreprise élus par les organisations syndicales de ce -secteur dans les conditions prévues par le décret du 19 novembre 1959 -modifié.
- -3° Par six compagnons élus par l'ensemble des compagnons des entreprises du -secteur des métiers dans la circonscription de la chambre.
- -B. (2) - Toutefois, il n'est apporté aucune modification à la composition de la -chambre de métiers interdépartementale de Paris et de la chambre de métiers -interdépartementale des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise. Cette -composition demeure celle qui a été fixée respectivement par les décrets n°s -68-82 et 68-83 du 26 janvier 1968 ayant institué ces chambres. diff --git a/titre_ii/chapitre_i/article_8.md b/titre_ii/chapitre_i/article_8.md deleted file mode 100644 index 219a74f..0000000 --- a/titre_ii/chapitre_i/article_8.md +++ /dev/null @@ -1,38 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 1965-01-01 -Date de fin: 1971-09-21 -Identifiant: LEGIARTI000006900604 -Ancien identifiant: AKAXXXXXXXX5X00008AAXXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/90/06/LEGIARTI000006900604.xml ---- - -###### Article 8 - -I - Les membres des chambres de métiers des collèges désignés aux 1° et 3° de -l'article 7 ci-dessus sont élus pour six ans, respectivement par les chefs -d'entreprise et par les compagnons du secteur des métiers, tel qu'il est défini -aux articles 1er à 5 du décret du 1er mars 1962. Ils sont renouvelés par moitié -tous les trois ans.
- -Lors de la constitution d'une chambre de métiers ou de son renouvellement -général, ces deux catégories de membres sont réparties chacune en deux séries et -l'ordre de renouvellement est fixé par le sort. Pour les membres chefs -d'entreprise, le renouvellement triennal a lieu par moitié dans chaque catégorie -professionnelle. Les membres chefs d'entreprise sont élus par les chefs -d'entreprise de leur catégorie exerçant dans la circonscription de la chambre de -métiers et inscrits sur ses listes électorales.
- -Les membres compagnons sont élus par les compagnons employés dans les -entreprises du secteur des métiers de la circonscription de la chambre et -inscrits sur ses listes électorales.
- -Il n'est procédé qu'à un seul tour de scrutin. L'élection a lieu à la majorité -relative. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages le plus -âgé est élu.
- -II - Les membres des chambres de métiers du collège désigné au 2° de l'article 7 -ci-dessus sont élus pour trois ans.
- -III - (paragraphe abrogé).