diff --git a/titre_ii/chapitre_iii/article_23.md b/titre_ii/chapitre_iii/article_23.md
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@@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-11-14
-Date de fin: 2012-04-22
-Identifiant: LEGIARTI000023097997
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/09/79/LEGIARTI000023097997.xml
+Date de début: 2012-04-22
+Date de fin: 2014-03-07
+Identifiant: LEGIARTI000025738982
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/73/89/LEGIARTI000025738982.xml
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Article 23
@@ -53,10 +53,12 @@ l'échelon régional ;
métiers et de l'artisanat départementales qui leur sont rattachées et celle de
leurs sections afin de contribuer au développement économique du territoire
régional et de fixer, dans le respect des dispositions de la sixième partie du
-code du travail, les priorités en matière d'actions de formation, en faveur des
-chefs d'entreprise inscrits au répertoire des métiers, de leurs conjoints
-collaborateurs ou associés, de leurs auxiliaires familiaux dans le seul domaine
-de la gestion et du développement des entreprises ;
+code du travail et en application du décret n° 2004-1165 du 2 novembre 2004, les
+priorités en matière d'actions de formation en faveur des chefs d'entreprise
+exerçant une activité artisanale, de leurs conjoints collaborateurs ou associés
+et de leurs auxiliaires familiaux dans le seul domaine de la gestion et du
+développement des entreprises, et d'assurer le traitement des demandes de
+financement de ces actions ;
12° De participer au développement de la formation professionnelle initiale ou
continue. A ce titre, chaque établissement du réseau peut, seul ou en
@@ -136,22 +138,7 @@ rattachées.
@@ -161,6 +148,9 @@ rattachées.
Loi du 17 novembre 1943 SUR LA GESTION DES INTERETS PROFESSIONNELS CITATION cible
+
+ Décret n° 2004-1165 du 2 novembre 2004 relatif aux chambres régionales de métiers et de l'artisanat CITATION cible
+
Décret n° 97-558 du 29 mai 1997 relatif aux conditions d'accès à la profession de coiffeur CITATION cible
@@ -211,11 +201,14 @@ rattachées.
1998-04-02 CITATION cible Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au secteur des métiers et de l'artisanat - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-01-01 au 2023-07-01
+
+ 2004-11-02 CITATION source Décret n° 2004-1165 du 2 novembre 2004 relatif aux chambres régionales de métiers et de l'artisanat
+
2010-07-23 CITATION source LOI n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services - article 32 AUTONOME
- 2010-11-11 MODIFIE cible Décret n° 2010-1356 du 11 novembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat - article 10 ENTIEREMENT_MODIF
+ 2012-04-19 MODIFIE cible Décret n° 2012-527 du 19 avril 2012 relatif aux conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
2015-07-02 CITATION cible Décret n° 2015-810 du 2 juillet 2015 relatif à la qualité d'artisan et au répertoire des métiers VIGUEUR
@@ -280,9 +273,6 @@ rattachées.
2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article R123-276 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01
-
- 2999-01-01 CITATION source Code de l'artisanat - art. 23-1 (V)
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2999-01-01 CITATION cible Code de l'artisanat - article 23-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-02-19 au 2023-07-01