diff --git a/titre_ii/chapitre_i/README.md b/titre_ii/chapitre_i/README.md index 0e8d9ab..ee32784 100644 --- a/titre_ii/chapitre_i/README.md +++ b/titre_ii/chapitre_i/README.md @@ -8,5 +8,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006132290 - [Article 6](article_6.md) - [Article 15](article_15.md) -- [Article 16](article_16.md) - [Article 17](article_17.md) diff --git a/titre_ii/chapitre_i/article_16.md b/titre_ii/chapitre_i/article_16.md deleted file mode 100644 index 6a4f3aa..0000000 --- a/titre_ii/chapitre_i/article_16.md +++ /dev/null @@ -1,24 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 1955-05-22 -Date de fin: 1999-05-29 -Identifiant: LEGIARTI000006900614 -Ancien identifiant: AKAXXXXXXXX5X00016AAXXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/90/06/LEGIARTI000006900614.xml ---- - -###### Article 16 - -Il est pourvu au remplacement des membres décédés ou démissionnaires lors du -renouvellement partiel le plus prochain.
- -Toutefois, lorsqu'une chambre de métiers se trouve, par l'effet de vacances -survenues pour une cause quelconque, réduite aux trois quarts de ses membres, il -est, dans le délai de deux mois à dater de la dernière vacance, procédé à des -élections complémentaires. Dans l'année qui précède le renouvellement partiel, -les élections complémentaires sont reportées à l'époque de ce renouvellement, à -moins que la chambre n'ait perdu plus de la moitié de ses membres.
- -Les membres nommés dans une élection complémentaire ne demeurent en fonction que -pendant la durée du mandat qui avait été confié à leurs prédécesseurs.