code_de_l_action_sociale_et.../partie_reglementaire
République française e19d3e7106 Décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
Ministère: Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031941461
NOR: AFSA1521331D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/94/14/JORFTEXT000031941461.xml
2016-02-01 00:00:00 +01:00
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livre_iv Décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) 2016-02-01 00:00:00 +01:00
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