code_de_l_action_sociale_et.../partie_reglementaire
République française dfc63256e7 Décret n° 2009-407 du 14 avril 2009 relatif à l'Autorité centrale pour l'adoption internationale
Application des art. 12 et 68 de l'ordonnance 58-1270.

Ministère: Ministère des affaires étrangères et européennes
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020522286
NOR: MAEF0901967D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/52/22/JORFTEXT000020522286.xml
2009-04-17 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2009-407 du 14 avril 2009 relatif à l'Autorité centrale pour l'adoption internationale 2009-04-17 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2002-575 du 18 avril 2002 relatif aux organismes autorisés et habilités pour l'adoption 2009-04-17 00:00:00 +02:00
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livre_iv Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009 rectifiant certaines dispositions du code du travail (partie réglementaire) 2009-03-16 00:00:00 +01:00
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