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CONTENU DU CONTRAT ECRIT PASSE ENTRE LE CENTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ET LA PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE POUR LE COMPTE DE LAQUELLE EST EXERCEE L'ACTIVITE. REMUNERATION DU TRAVAILLEUR HANDICAPE QUI TRAVAILLE A L'EXTERIEUR. APPLICATION DE L'ART. 27 DE LA LOI 85772 DU 25-07-1985. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000692515 Ancien identifiant: 1DX986510 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/25/JORFTEXT000000692515.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2004-10-26 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006112899 |
Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions générales
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
- Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
- Livre IV : Professions et activités d'accueil
- Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire