code_de_l_action_sociale_et.../partie_reglementaire
République française 983af75f91 Décret n° 2015-1446 du 6 novembre 2015 relatif aux services intégrés d'accueil et d'orientation
Ministère: Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031445097
NOR: ETLS1518894D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/44/50/JORFTEXT000031445097.xml
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livre_ier Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2016-05-01 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2016-210 du 26 février 2016 relatif à la revalorisation et à l'amélioration de l'allocation personnalisée d'autonomie et simplifiant l'attribution des cartes d'invalidité et de stationnement pour leurs bénéficiaires 2016-03-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2015-1446 du 6 novembre 2015 relatif aux services intégrés d'accueil et d'orientation 2016-05-01 00:00:00 +02:00
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